EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Restaurant Terra Mia et la SELARL Spagnolo Stephan, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Restaurant Terra

proratisées et exonérées ; le salarié étant absent 117 heures, n'a pas effectué de manière effective les 17h33 d'heures supplémentaires structurelles mais 4,89 heures (justement calculé pour les réduction TEPA

La société Relais de Tepa et M.

Santé et Teva Pharmaceuticals Europe BV, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Terreal que sur le pourvoi incident subsidiaire relevé par la société Tejas

Jacques X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Texas

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT raffinerie de Petit Couronne, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Terrae

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tena et Butty, société à responsabilité limitée dont le siège est 26130

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-18.972 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.971 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-18.969 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.967 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.970 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.968 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-18.966 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

SOAF A, PAR ACTE DU 21 JUILLET 1976, ACQUIS DE SCHMIDT AGISSANT A LA FOIS COMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TECHNIQUES EUROPEENNES POUR LE BETON ET L'ASSAINISSEMENT (SOCIETE TEBA

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-10.844 à P 13-10.851 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 novembre 2012), que la société Texas

groupe, exploitant sous le nom commercial Terra immo, dont le siège social est [Adresse 2], 2°/ à la société Terra groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exploitant

représentée par son mandataire liquidateur Mme Nicole X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Temax

Jean-Jacques X... et la société Teva Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la SCP TEVA et M.