Tommaso Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise

NULLEMENT LA MATERIALITE DES FAITS QUI LUI SONT REPROCHES, LESQUELS SONT ASSEZ GRAVES, S'AGISSANT D'UN VERITABLE CAMBRIOLAGE AU COURS DUQUEL LES AUTEURS DU VOL AURAIENT LITTERALEMENT PRIS TOUT CE QUI LEUR TOMBAIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tomesa a été placée en redressement judiciaire le 25 avril 2001 et a fait l'objet d'un

QU'IL NE S'ENSUIVAIT PAS QUE L'OEUVRE NON PUBLIEE TOMBAIT DANS LA COMMUNAUTE DU JOUR DU DECES DU PEINTRE QUI L'AVAIT CREEE... QU'IL (LE DECES) OPERAIT...

La société Tosi Galinat Barandas (le séquestre) a été constituée en qualité de séquestre amiable. 4.

de 1.286,09 euros à titre d'indemnité de préavis, 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Tomasz

, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LA FERMETURE DEFINITIVE D'UN HOTEL DONT LE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE TOMBAIT

fruits et légumes libre service de marchandises dont l'étiquetage était de nature à créer la confusion dans l'esprit de l'acheteur ; qu'ils ont ainsi relevé que l'origine de Kiwi (1), de Golden (2), de tomates

Bouliung-de Tomasi, demeurant ..., 171 / de Mme Bouliung-de Tomasi, demeurant ..., 172 / de M. Michel AL..., demeurant ..., 173 / de M.

Carcassonne, 10 décembre 1984), un usage s'est instauré au sein des établissements Seber de verser aux salariés une gratification correspondant à quatre heures de rémunération lorsqu'un jour férié tombait

dans la roche qui se fend et se casse dans les zones présentant le moins de résistance ; que ce procédé était utilisé le 17 septembre 1998 ; que seul un bloc de roche de 0,3 m3 (200 kg environ) tombait

L'ACTION EN DESAVEU, AINSI, D'AILLEURS, QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE L'AVAIT DECLARE EN SES MOTIFS, PRESENTANT AVEC LE DISPOSITIF, EXCLUSIF DE TOUTE RESERVE, UNE CONTRADICTION QUI EQUIVALAIT A UNE TOMAIS

X... sur la chaussée et le choc avec l'automobile sont survenus de façon presque simultanée puisque, selon un témoin, la voiture est arrivée sur le conducteur de la moto au moment où il tombait ; Que

à l'encontre de la société Biomédic alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, compte tenu des conditions d'exécution de ce contrat de prestation de service, si celui-ci ne tombait

Tommaso A..., demeurant ..., 7 / de la SCI du ..., dont le siège social est 18, place du Marché, 92200 Neuilly-sur-Seine, défendeurs à la cassation : II Sur le pourvoi n° F 97-13.917 formé par

ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MME VEUVE Y..., L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA VILLE POSSEDAIT UN RESEAU DE CANALISATION POUR LES EAUX PLUVIALES ET UN AUTRE POUR LES EAUX USEES ET QUE, DANS LE CAS OU IL TOMBAIT

sanctionner le non-respect de l'échéancier judiciaire en ordonnant l'expulsion de la locataire ne pouvait que s'imposer au premier juge saisi d'un litige dont l'objet était distinct, que l'arriéré de loyers tombait

COMPAGNIE AIR FRANCE, DANS LES TERMES DU DROIT COMMUN POUR OBTENIR REPARATION DE LA FAUTE QU' AURAIT COMMISE CELUI- CI EN LE FAISANT TRAVAILLER DANS DES CONDITIONS TELLES QU' IL EPROUVAIT UN DOMMAGE QUI NE TOMBAIT

Tomaso X..., demeurant ..., Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre B), au profit : 1°) de Mme Rose Y..., demeurant ...