Bassin-d'Arcachon Sud, l' Entreprise Ruas Michel, la société La Champenoise de Distribution d'Eau et d'Assainissement, la société Maconnaise d'assainissement de distribution d'eau, la société Etablissements Michel Weill

Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire du Trésor public, actuellement Agent judiciaire de l'Etat, domicilié Bâtiment Condorcet, télédoc 331, 6 rue Louise Weiss

Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit du Centre de loisirs et de culture du Langenberg, dont le siège est à Wissembourg-Weiler

DONNE ACTE A WEILL, AGISSANT ES QUALITES DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME GUY Y..., DE SON INTERVENTION DANS LA PROCEDURE PAR LE MINISTERE DE ME H.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Z..., Weiller, ès qualités de liquidateur de

Sur le premier moyen, pris de la violation de la convention collective nationale des industries de l'habillement : Attendu que la société Weil fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que MM.

dernier jour légal de la surenchère, un déjeuner amical avait réuni à Paris : Mme de Z..., M. de A..., le prévenu qui était déjà l'associé de ces derniers dans une autre société civile, ainsi que Me Weil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : III - Sur le pourvoi n° R 04-15.463 formé par : - Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités,

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Günther X..., 2°/ Madame X..., demeurant tous deux Bergstrasse 6, 7526 Ubstadt Weiher

qualité de représentant légal en France de la société italienne Milano, 5°/ au Bureau central français, pris en sa qualité de représentant légal en France de la société d'assurances autrichienne Weiner

dans un lien de subordination vis-à-vis de celle-ci et de son gérant statutaire ; qu'il résulte encore des pièces versées aux débats, statuts de la société, jugement précité et attestation de Gifles Weisse

La société de droit Monégasque Koba International (SAM), société anonyme, enseigne World Express Services - Wes, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3] (Monaco), a formé un pourvoi le 29 août 2023

Roland, 11 / de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux 6, rue Louise Weiss, 75013 Paris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° K 01-15.538 invoque, à l'appui

DU COMPTE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARTS ET TRAVAUX DONT ILS AVAIENT ETE LES SEULS MEMBRES, A PAYER A WEILL, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE FRANCOIS X..., UNE INDEMNITE

FRANCAIS N'ETAIT PAS FONDEE A ASSEOIR DES COTISATIONS SUR LES HONORAIRES PERCUS POUR LES EXAMENS DE LABORATOIRE PRATIQUES A TITRE PRIVE PAR DAME WEIL-BOUSSON Z... X...

associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la Société de distribution et de lavage sélestadienne, 3°/ à la société CM Weil

associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la Société de distribution et de lavage sélestadienne , 3°/ à la société CM Weil

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COTRABA, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION, A EDIFIE A REIMS UN IMMEUBLE, SUIVANT LES PLANS ETABLIS PAR LES ARCHITECTES X..., DAMERY, VETTER ET WEIL