Kuhne et Nagel et l'Agence maritime rochelaise en paiement de l'indemnité versée ; que le transporteur maritime a soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Saint-Nazaire au profit de celui de Tunis

redressements auxquels Jean X... n'a pas estimé devoir répondre, les avis de notifications de redressements qui avaient été adressés aux sociétés, le 19 décembre 2000, tant à Paris qu'à Bruxelles et Tunis

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° T 89-11.619, formé par : 1°/ la société anonyme Delacommune et Dumont, dont le siège est ... à Chilly-Mazarin (Essonne), 2°/ la Société Tunzini

Saint-Bernard, 3°/ le TUPINA CLUB, discothèque, sise à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), ..., quartier Acotz, 4°/ l'ASSEDIC BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-Atlantiques

partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'arrêt attaqué prononce par les motifs reproduits au moyen, desquels il résulte que les faits de viol sur la personne de Véronique Tupin

DE LOCAUX COMMERCIAUX DONNES A BAIL AUX ETABLISSEMENTS GOULET-TURPIN, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE AU 1ER JUILLET 1971, ET NON AU 1ER JUILLET 1967, DATE D'EXPIRATION DU BAIL PRECEDENT, LE

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 316 et 326 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que s'agissant du témoin Turpin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini Nessi entreprise d'équipements (TNEE), dont le siège

., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société en nom collectif Tunzini

X...et Y..., architectes, la société SPIE Trindel, la société Tunzini, la société Energis, la société Cotebas management, la société Socotec, la société Sonairtec, prise en la personne de son liquidateur

par un même acte dénommé charte " ami " tripartite d'organisation commerciale, pris en location-gérance un fonds de commerce d'alimentation générale de la Société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin

recevable : Vu l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu que le Syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers de la région de Lagny a chargé la société Tunzini

BATIMENTS PASSE CONJOINTEMENT AVEC L'ENTREPRISE THINET, LA SOCIETE DE TRAVAUX ET BATIMENTS THINET ET TRABATTI ET LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ; QUE CES ENTREPRENEURS ONT SOUS-TRAITE A L'ENTREPRISE TUNZINI

lequel le transporteur maritime l'a placé en pontée ; qu'à la suite de mouvements de grève dans les ports de Marseille et de Fos, il n'a pu être procédé au déchargement, et le navire a du revenir à Tunis

, les garanties de représentation dont il justifie en France sont insuffisantes" et que "la volonté qu'il a exprimée de se rendre en Italie ne peut suffire à garantir sa comparution devant le juge turinois

P..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Sibam, 4°/ de la société Génie civil de Lens, dont le siège est ..., 5°/ de la société Tunzini Nessi, venant

COLLECTIVE NATIONALE DES USINES ET ENTREPOTS D'ALIMENTATION DU 29 MAI 1969 PUBLIEE PAR DEPOT AU SECRETARIAT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES : ATTENDU QUE LEFEVRE, CHAUFFEUR-LIVREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE GOULET-TURPIN

X..., engagé le 1er mars 2001 par la société Medical Tubing en qualité de technicien de maintenance, candidat aux élections professionnelles et bénéficiant, à ce titre, d'une période de protection de six

X..., syndic à la liquidation des biens de la société Amaudry ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Citra-France, Tunzini Nessi, Delacommune et Dumont, contestée par

Justin, demeurant à Tuting n° ... à Sterck-les-Bains (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de la