Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 2018), rectifié par arrêt du 20 mars 2019 et les pièces de la procédure, M.

de la procédure, qu'ayant appris qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C et imputant cette contamination à des transfusions sanguines réalisées entre décembre 1986 et février 1987, Marc Y..

Pierre A... avait acheté ce bateau 18 000 euros après que le 20 mars 2008 son ami M. Gérald F... lui ait fait un virement bancaire d'un montant de 20 000 euros ; qu'il sera rappelé que M.

garanties intervenantes ; qu'il y a lieu également de relever l'incohérence économique de ces nombreux contrats de garantie individuelle alors que Dolorès Z... avait des activités professionnelles mal

en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé Farid A... devant la cour d'assises du département de la Savoie du chef de tentative de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que, le 25 mai

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

N° P 19-80.772 F-D N° 460 SM12 31 MARS 2020 REJET M.

X..., épouse Y..., Jean-Pierre Z..., Loïck A..., Gilbert B..., Alfred C... et Edmond D..., a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction

X... qui aurait divulgué des pièces de l'enquête ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), mas Saint-Jean

le cadre de laquelle, après des investigations complémentaires, André X... a été interpellé dans cette ville, sur mandat d'arrêt, le 13 septembre 2005 et mis en examen ; qu'il ressort des actes et pièces

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

banque Fortis France (la banque), des sommes dues ou pouvant être dues par la société X... à concurrence de 300 000 francs en principal, plus intérêts, frais et accessoires ; que, par trois actes des 27 mai

Khadija, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

X... et Y... que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés France Air Finances, France Air et Fadis, venant aux droits de la société HBH ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la SAS Y...

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

de paille, le véritable animateur de la société étant Magid Y..., dont actuellement il n'avait plus de nouvelle ; que la société a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité par avis des 31 mars