DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Michèle, Catherine

Robert X... à payer la somme de 2 500 euros à Mmes Anne Marie, Françoise, Catherine, Maryline, Caroline, Valérie, Véronique X... et MM. Philippe, Michel X..., ensemble ; rejette la demande de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine

Fabien FFFFFF..., domicilié [...]                            , 194°/ Mme Véronique GGGGGG..., domiciliée [...]                                                , 195°/ Mme Catherine JJJJJJJJJJJJ..., domiciliée

XI..., dont le dernier domicile connu est ..., 38 / de Mme Véronique XL..., demeurant ..., 39 / de Mme Maryvonne YZ..., décédée, dont le dernier domicile connu est ..., 40 / de M.

Mohamed A..., demeurant résidence Méditerranée, bâtiment B ..., 7 / de Mlle Catherine F..., demeurant Baléone, lieudit Furone, 20167 Mezzavia, 8 / de Mme Marie Rose H..., demeurant : 20129 Bastelicaccia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997

Jean-Paul Nedez, demeurant 40, rue du Stade, 25260 Colombier-Fontaine, 36 / Mme Catherine Noirot, demeurant 14 bis, rue de la Vieille Vie, 25550 Bavans, 37 / Mme Edith Paradis, demeurant 4, rue de

Gérard A..., demeurant ..., 2 / de Mme Bernadette C..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Anne X..., demeurant ..., 4 / du syndicat métallurgique CFE-CGC, dont le siège est ..., 5 / de Mme Catherine

Pascal A..., 8°/ à Mme Sarah B..., 9°/ à Mme Catherine C..., domiciliés tous trois chez SAS Bayer, [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-45.422 formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n°

le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 4, place Albert Camus, 21800 Quétigny, en cassation

l'AGS, élisant domicile au CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 29 mars 2001 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Catherine

Bordeaux ; COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2014, en audience publique, devant Madame Véronique

dont le siège est à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique

(La Réunion), ..., pris en son nom propre ès qualité d'administrateur légal des droits et actions de ses quatre enfants mineurs : - Nathalie, Marie, Joëlle, - Gérard, Sylvestre, - Alice, Véronique

19 / Mme Marie-Ange L..., demeurant ..., 20 / Mme Marie-Claude N..., demeurant ..., 21 / Mme Marie-Josèphe O..., demeurant ..., 22 / Mme Marie-Christine U..., demeurant ..., 23 / Mme Véronique