attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage contenant l'intertitre " marchand d'armes devenu démineur ", énonçant que la Suisse aurait " concocté une petite vacherie

offreurs de pâtes persillées dans le positionnement des produits mettant en avant la notion de terroir et de caractère, ainsi que le développement d'un nouveau "roquefort" fabriqué à partir du lait de vache

Y... une vache "montbéliarde" qu'il a dû, peu de temps après la vente, faire abattre en raison d'une maladie autre que celles énumérées à l'article 285 du Code rural, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon

Emile Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre 3ème section), au profit de la société GERARD VACHER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports internationaux toulousains Vallas Sotrinto, société à responsabilité

applicables en France "et qu aucune matière dangereuse pour la santé des consommateurs n entrait dans leur fabrication", qu elles étaient "propres à la consommation humaine" et qu elles provenaient "de vaches

DENONCEE AUX DEFENDEURS PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES DIX JOURS QUI SUIVENT ; QU'IL INCOMBE AU DEMANDEUR DE PROCEDER A CETTE DENONCIATION ET DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE VACHER-COLLOMB

EFFET, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE L'ALTERCATION QUI AVAIT EU LIEU A CETTE DATE ENTRE COMPAIN ET LASCOUX , AU COURS DE LAQUELLE CE DERNIER ETANT TOMBE SUR LE SOL AVAIT EU LE GENOU PIETINE PAR UNE VACHE

MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONDAMNE A DIVERSES PEINES POUR CONTRAVENTION A L'ARTICLE 40-4E DU CODE PENAL ET A L'ARTICLE 224 DU CODE DE LA ROUTE, LE GARDIEN D'UNE VACHE

(les consorts X...), éleveurs, ont acheté à la société Limagro un produit d'alimentation dénommé "Debulac-Inter" destiné à augmenter la production laitière de leurs vaches ; qu'après avoir administré cet

X..., l'arrêt retient qu'il est à la tête d'un complexe hôtelier de prestige implanté dans une région très touristique, qu'outre la propriété de la moité des parts de la SCI Vacar et de la société à responsabilité

Vacher X..., engagé par elle en qualité de médecin le 28 février 1967, puis affecté dans le département de la Réunion le 12 octobre 1967 et muté en métropole le 1er octobre 1977, des sommes représentant

décembre 1967 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la chambre de commerce et d'industrie de Nice et des Alpes-Maritimes (la chambre de commerce) a autorisé en 1974 la société Vasa

EXPLOITANT AGRICOLE, DEPUIS LE 17 MAI 1970, DATE A LAQUELLE IL AVAIT SUBI LA QUATORZIEME PIQURE DU TRAITEMENT MEDICAL ANTIRABIQUE AUQUEL IL S'ETAIT SOUMIS A LA SUITE DE LA MALADIE PRESENTEE PAR L'UNE DES VACHES

Gilles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Duflot Antoine vache équipements (DAV),

qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que, lors d'une inspection effectuée le 2 août 1993 à l'abattoir de Nantes par la direction des services vétérinaires, il a été constaté que des vaches

l'intégralité du prêt dans le cas où l'un des deux époux ne seraient plus en mesure de travailler sur l'exploitation était adapté, sachant que l'exploitation était vouée pour partie à l'élevage des vaches

; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt (Riom, 1er juillet 1993) a retenu qu'il résulte des enquêtes des services vétérinaires et de la gendarmerie que quatre vaches