Larue (Val-de-Marne), ..., Sur le pourvoi n° 8911.866 formé par Monsieur C... et Madame Z... nuev LIM épouse C..., demeurant ensemble à l'adresse précitée, Sur les pourvois n°s 8911.865 et 8912.012

Henri Z..., demeurant "Le Maraldi" B, 114, Val du Carei à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ETAT (MINISTERE DES TRANSPORTS), Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne, ...

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux d'extension, réalisés aux seuls frais de la locataire, lors du bail précédent le bail renouvelé, avaient eu pour effet de doubler

N... a commis une faute en ne retardant par la vente jusqu'à la naissance effective des emprunts constitutifs du passif, le Centre d'économie rurale France-Val de Loire a commis la double faute, d'une

immeuble cédé devient, dès le jour de cette cession, la propriété de son acquéreur et le bail antérieur dont ce dernier bénéficiait sur cet immeuble s'éteint par la confusion en une même personne de la double

Son cou était enserré par un torchon de cuisine tenu par un double noeud.

Son cou était enserré par un torchon de cuisine tenu par un double noeud.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) a décidé de prendre en

chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

attaqué (Poitiers, 2 mars 2004), que, le 19 novembre 1975, Pierre X... a souscrit auprès de la société Assurances générales de France (l'assureur) un contrat d'assurance dit "Dotation investissement valorisation

de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Suva Schweilzerische Unfallversicherungsanstalt Unfallabteilung, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën Saga, dont le siège est ... à Le Perreux sur Marne (Val de Marne), en cassation

Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Sonnenschein France, société

Y... et de la société Groupama Paris Val de Loire, les condamne à payer à M.

premier lieu que le constat de la prescription de l'action publique pour les faits de diffamation et la relaxe de Mme X..., épouse Y..., pour les appels téléphoniques malveillants à l'égard de Mme Valérie

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 9, square Louise Michel à Massy (Essonne

Juliette, Zone des petites industries à Orly Aérogare (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de l'URSSAF de Paris

radio, pièces 8416, 116, avenue du Président Kennedky à Paris (16ème), pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, 2 ) de Mme Janick X..., demeurant ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne

Grégoire A..., demeurant Chemin de Villepinte àonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1992 par le tribunal d'instance de Bobigny, au profit de : 18) M.