DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1348-4° DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES QUATRE PREMIERS DE CES TEXTES QUE LA PRESENTATION D'UNE VIGNETTE

pris en leur qualité d'usufruitiers d'une propriété dont ils avaient cédé la nue-propriété à leur fille, le procès-verbal de délimitation amiable de parcelles signé par cette dernière, la SCCV Les Violettes

EST DECEDE LE 9 MARS 1950; QUE MARIE AVEC VIOLETTE FRAISSINET, A...

Poulet-Odent, avocat de la société Sade, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Enercon, Vol-V et Centrale éolienne le bois violette, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient

euros englobait bien le coût du chantier Vignolles ; mais la société Bourgogne terrassement 21 fait observer à juste raison que les chantiers ne sont pas tous comparables, en fonction de la commande,

[M] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [F] [J], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société des Violettes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi

DU CHEF DE DEFAUT D'INSCRIPTION AU LIVRE D'ABATTOIR, NON-APPOSITION DE VIGNETTES, TAXE ET DEFAUT DE VIGNETTES-TRANSPORT LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LES POURVOIS DE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 625, R 5147 ET R 5148 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PRESENTATION D'UNE VIGNETTE EST EXIGEE POUR ASSURER LE CONTROLE

Jacques X..., demeurant Vignonet à Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la Cave Coopérative Vinicole

SOCIALE, LE REMBOURSEMENT DE LA PARTIE DU PRIX DES MEDICAMENTS ACHETES LE 30 JUILLET 1980 DONT ELLE AVAIT VERSE DIRECTEMENT LE MONTANT AU PHARMACIEN ET POUR LESQUELS L'ASSUREE N'AVAIT PAS PRODUIT LES VIGNETTES

engagés pour le spectacle qu'elle organise annuellement, et a soumis au taux normal les rémunérations versées à l'éclairagiste-sonorisateur, sur lesquelles les cotisations avaient été payées à l'aide de vignettes

pouvait relever, en premier lieu, qu'en sus des indemnités kilométriques correspondant aux frais variables engagés pour les déplacements professionnels et de la moitié des dépenses d'assurance et de vignette

afférente à l'appareil Baby France, Bally Supernice 2876 flipper et à la même date à la même recette la vignette afférente à l'appareil Bonzini compétition 39 230 Baby foot " ; " alors que la seule

organismes de Sécurité sociale des dépenses de maladie est subordonnée à la production des feuilles de soins, et, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques prescrites, à la présentation des vignettes

organismes de sécurité sociale des dépenses de maladie est subordonnée à la production des feuilles de soins, et, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques prescrites, à la présentation des vignettes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE VIOLETTE, QUI AVAIT RESILIE LA POLICE D'ASSURANCE INCENDIE PORTANT SUR DES IMMEUBLES QU'IL AVAIT ACQUIS DE COUPPE-FOUCHER

Guy Z..., demeurant à Vignolles (Vienne), Ouzilly, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) M.

PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "MUNSTER BRAU", DONT LE DEPOT ORIGINAIRE REMONTE AU 1ER AOUT 1932 ET DE LA MARQUE "SELECT BOCK" DEPOSEE POUR LA PREMIERE FOIS A LA MEME DATE, QUI TOUTES LES DEUX COMPORTENT DES VIGNETTES

X..., pour la période du 28 novembre 2003 au 31 décembre 2004, destinée à l'entretien de sa petite fille, Violette X..., l'arrêt relève que la mère de l'enfant ne perçoit qu'une aide de retour à l'emploi

ancienne et le 29 novembre 1995 pour la plus récente ; qu'aux fausses factures qu'il adressait à la CPAM, Fadhel X... joignait de fausses factures subrogatoires sur lesquelles il avait apposé les vignettes