1987 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société CIMENTS FRANCAIS, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Général - 5, Place de la Pyramide, Quartier Villon

d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre - 2e section), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ariège, dont le siège est 26, allées de Villote

CONTRATS PRECEDEMMENT SIGNES ; QUE CELUI-CI LUI A REPONDU QUE TOUS LES RISQUES RESULTANT DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT ETAIENT COUVERTS ; QUE, PEU APRES, AU COURS DE LA NUIT DE NOEL, UN MANTEAU DE VISON

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME X..., QUI EST ALLEE DEJEUNER AU RESTAURANT LE MADRID A NEUILLY, A, EN L'ABSENCE DE VESTIAIRE, MIS SON MANTEAU DE VISON

Arlette Y..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., 2°) Monsieur Eric B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), Le Parc, Morbecque, 3°) Monsieur Yannick B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), rue du Violon

Villen, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section activités diverses), au profit de la société Moteuruy Nègre (MGN), dont le siège est ..., à Vinon-sur-Verson

société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons

Max B..., demeurant ... à Villenes-sur-Seine (Yvelines), 2 / de Mme Josephine X..., épouse B..., demeurant ... à Villenes-sur-Seine (Yvelines), 3 / de M. Olivier Z..., demeurant ...

Il ajoute avoir acheté un violon à sa fille, sans en justifier.

par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société CIMENTS FRANCAIS, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 5 place de la Pyramide, quartier Villon

contestation qui pouvait encore apparaître, les époux Y... ont donné par préciput et hors part à leurs deux petits-enfants, les enfants des époux X..., la nue-propriété d'un bien immobilier sis à Villenes-sur-Seine

L'ARRET ATTAQUE, DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS ET DES PIECES DE PROCEDURE, QU'A LA SUITE DE LA DECOUVERTE, LE 11 SEPTEMBRE 1981, DANS LE VEHICULE AUTOMOBILE DE Y..., D'UN FUSIL DE CHASSE ET D'UN VIOLON

(Yvelines), Villennes-Sur-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAROGERS, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 48, cours Vitton

Jacques X..., demeurant à Villennes-sur-Seine (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Gilles X..., demeurant à Villennes-sur-Seine (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Perwuelz, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 10, 86370 Vivonne