______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Faber system, société par actions simplifiée, dont

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture et de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et à rembourser à Pôle

Vincent Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[K] [L], 6°/ Mme [W] [U], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 22-12.489 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre

Aussi ces pièces 27 et 28 ne démontrent pas une stabilité et une continuité de la relation commerciale entre les deux sociétés, ou celles aux droits desquelles elles viennent, depuis 1970.

des viandes/Point viandes, société à responsabilité limitée dont le siège est [...] , 3°/ à la société Serval, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ au CGEA de Bordeaux, dont

dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, 2°/ à M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société [...] , dont

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2009 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section) et l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre

, décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse E... , domiciliée [...]

E..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M. C... E..., domicilié [...] , - Mme H...

7), dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement public foncier Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au commissaire du gouvernement du Val de Marne, dont le siège est [Adresse

[O] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas arbitrage, dont le siège

le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 14 novembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à M.

[U] [Q], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi [Établissement 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

[U] a été soumis à un forfait jours de 209 jours aux termes de la convention individuelle conclue entre les parties le 1er juillet 2009 ; elle a été signée de sa main, il a donc donné son accord écrit

__________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Souvenirs center, société à responsabilité limitée, dont

., domicilié chez la société Bio Springer, [...] , agissant en qualité de membre du comité d'entreprise de la société Bio Springer, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Reyae, société civile immobilière, dont