Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U..., de la SCP Marlange et de La Burgade,

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-14.360 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Société nouvelle Thomas

Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Pierre R..., demeurant à Saint-Thomas, La Bathie (Savoie), 12°/ M. Eusèbe S..., demeurant au Villard, Samoens (Haute-Savoie), 13°/ M.

Vincent A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Denise A... épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis Z..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Georgette Z..., demeurant ..., 7°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté de communes du Thouarsais, dont le siège est Hôtel de ville, 79100 Thouars

plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 janvier 2013), que M. et Mme X..., aux droits desquels viennent

... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Lucie, Victoire Butaud, veuve Y..., décédée, aux droits de laquelle viennent

cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Euzèbe A..., veuve X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de laquelle viennent

Thomas, demeurant ..., 57 / de Mme Linda YE..., demeurant 19, square du Veneur, 77420 Champs-sur-Marne, 58 / de M. Faferan YF..., demeurant ... au roi, 75011 Paris, 59 / de M.

, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

d'arrêt ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que les mémoires datés des 31 mars, 7 avril, 28 avril et 30 juin 2004, qui ne visent

calculée sans tenir compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2016), que, le 21 juillet 1985, Guy Y..., aux droits duquel viennent

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes X... et Y..., et de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Vincent Y...

[J] [H], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [R] [M], et les conclusions de M.