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194 résultats pour « Xavier BOULLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372340cd58014677407583

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Boinot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

comm

61372341cd580146774076a6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Boinot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd580146774038b1

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e67

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f584

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecbf

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404af2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7e8

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372680cd58014677426102

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb093

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb275

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb298

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe350

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff37b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbf7

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfe3

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Merlin, conseiller, Mlle Sant, Mmes Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1d2

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff3

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741097a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Boinot, Richard de la Tour, Mme Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Source officielle