Michel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Y..., domicilié ..., à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation des biens de la société Segebat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

(Haute-Garonne), 4°/ M.

Roger X..., demeurant 1, place de l'Eglise, 31220 Cazères-sur-Garonne, 4 / de Mlle Colette C..., demeurant 1, place de l'Eglise, 31220 Cazères-sur-Garonne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Joël, Stéphan Z..., demeurant à Castillonnes (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M. Charles X..., demeurant ...

(Haute-Garonne), 2°/ la Mutuelle générale française accidents, Mutuelles du Mans, dont le siège social est ... (Haute-Garonne), 3°/ M. et Mme L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4°/ M. Y...

Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987, par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'association des chasseurs de la Rouchaulère, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne

Pierre Y..., demeurant La Garenne Pujol, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2 ) la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ...

Guy A..., demeurant La Garbonne, lotissement n° 1, à Saint-Laurent-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit :

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

"SPT" société anonyme dont le siège social est à Brignolles (Var), avenue Frédéric Mistral, 2°/ de l'entreprise Affretements languedociens dont le siège est 34 Port Saint Sauver à Toulouse (Haute-Garonne

Jean X..., demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 2 ) M. Z..., 3 ) M. C..., demeurant tous deux ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Transports Pignat, société anonyme dont le siège social

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

MALADIE (CPAM) de la HAUTE-GARONNE, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise en la personne de ses directeur et représentants légaux actuellement en fonctions domiciliés en cette

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

. ; 2°) Monsieur Philippe X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ...