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485 résultats pour « Yves SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd58014677420058

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 63 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420059

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 64 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005a

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 65 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005b

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 66 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005d

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 68 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005e

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 69 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742005f

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 70 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014c

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 71 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014d

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 72 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014e

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 73 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742014f

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 74 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420150

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 75 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420151

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 76 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420152

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 77 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420153

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 78 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420154

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 79 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420155

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 80 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 92 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fffbe

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Yves C..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone C..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/

Source officielle
CC

cr

613724a7cd58014677417468

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BLONDIN Yves

Source officielle

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