X... en son absence et en l'absence de son avocat, par arrêt qualifié de contradictoire à signifier ; "aux motifs que M.

; 4°/ qu'en l'état de conclusions par lesquelles M.

par la société requérante, sans répondre aux conclusions de la société Eram faisant valoir que la marque "Eram" dispose d'un fort caractère distinctif, acquis par l'usage, pour les produits concernés,

la société requérante, sans répondre aux conclusions de la société Eram faisant valoir que la marque "Eram" dispose d'un fort caractère distinctif, acquis par l'usage, pour les produits concernés, à savoir

n'est pas une condition nécessaire du succès de l'action en concurrence déloyale ; qu'il suffit que, en raison des ressemblances entre les produits, il existe un risque de confusion dans

vente de "produits cosmétiques (D61).

aux débats démontraient la confusion créée par ses représentants dans l'esprit des clients de la société Saga, sans constater le caractère systématique des agissements reprochés, ni qu'ils aient eu pour

la société requérante, sans répondre aux conclusions de la société Eram faisant valoir que la marque "Eram" dispose d'un fort caractère distinctif, acquis par l'usage, pour les produits concernés, à savoir

le pourvoi formé par la société anonyme, Société Ensemble, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit

En premier lieu, après avoir rappelé que l'arrêté du 12 janvier 2010 permettant aux producteurs de vendre à la société EDF l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire

; qu'en retenant qu'aucun document n'était produit au soutien des intérêts de M.

, le 8 janvier 1999, il s'est vu notifier une lettre de licenciement pour motif économique et a conclu le même jour une transaction ; que, contestant les conditions tant du licenciement que de la conclusion

conseiller MAZARS, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions

responsabilité limitée, dont le siège est 200, route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit

par Sivan France ne révèle aucune confusion objective entre les produits respectifs des sociétés Sivan Innovation Ltd et Betterise technologies, de nature à caractériser des éléments plausibles de parasitisme

Andrezieux-Distribution, Centre Leclerc, dont le siège est Centre Vie, 42160 Andrezieux-Boutheon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

identiques à ceux distribués par la victime, et un préjudice résultant de la confusion susceptible de s'instaurer dans l'esprit du public quant à la provenance des produits ; qu'en relevant dès lors que

janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions

hors délai et devaient être produites dans les conclusions déposées dans le délai légal en l'absence d'évolution du litige » ; qu'en se déterminant ainsi, sans recueillir les observations des consorts

suppose en conséquent que l'état des connaissances scientifiques permette au producteur d'avoir connaissance des risques liés au produit lors de sa mise sur le marché, ou, à tout le moins, au moment de