X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

l'exécution du plan de sauvegarde de la société du Château Gravas, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place de la République, 33000 Bordeaux, défendeurs

le litige les opposant à la société MCS & associés, société anonyme, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Vignerons, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié en cette qualité au [Adresse 3], défendeurs

Y..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 juillet 2016, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

X..., la société n'étant qu'un prête nom en vue de soustraire ces biens au gage de leurs créanciers dont il faisait lui-même partie ; qu'en sa qualité de demandeur, la charge de la preuve de l'existence

B..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

de contestation de la régularité de la déclaration de créance de la société NACC et faisant droit à cette demande, d'avoir jugé éteinte la créance de la société NACC à égard de la succession de M.

au redressement judiciaire de Mme Jeannine Z..., épouse X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

écartant dès lors la demande présentée par les demandeurs, en se bornant à indiquer que M.

bénéficiant de privilèges et/ou de sûretés sur ses biens, puis les autres créanciers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur K... demande, en premier lieu, la vérification des créances sur le fondement de

[D] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

R..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

(Alpes-Maritimes), agissant en sa qualité d'administrateur de la société Offset Riviera, actuellement en redressement judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

le 10 mars 2016, actuellement devant le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine à la suite de sa demande de vérification de créances, que la Commission de surendettement n'a pas encore reçu la décision

nouvelle demande qui invoque un fondement juridique que le demandeur s'était abstenu de soulever en temps utile se heurte à la chose précédemment jugée, le demandeur devant présenter dès l'instance relative

Jean X..., demeurant ... de Luz, 2 / de la Société nouvelle d'entreprise générale du Sud Ouest (SNEGSO), société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Elle soutient que l'emprunteur n'a pas sollicité devant la cour d'appel le rejet ou l'actualisation de la demande de la Société générale tendant à voir admettre provisoirement sa créance à la somme de

I-Les préjudices patrimoniaux : Avant consolidation : 1- Dépenses de santé actuelles : qu'en l'absence de contestation sur ce point et en considération de la créance définitive de la SA CNP Assurances,