sans que le comité soit consulté à cet égard ; qu'il a été poursuivi pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et déclaré coupable ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris

de la société Kodak industrie a avisé le 13 juin 2002 les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise de la désignation par le syndicat Sud de Mme X..., M.

[V], puis le ministère public, ont relevé appel du jugement. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

, que les premiers juges avaient retenu le demandeur dans les liens de la prévention en estimant que le délit de favoritisme était caractérisé en tous ses éléments ; que, pour sa part, la Cour ajoutait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré M.

entrepris, motif pris de l'absence du demandeur ; qu'en se contentant d'affirmer que les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence

titulaire absent ou empêché, sans aucunement produire des pièces concrètes démontrant que le juge Winter avait été régulièrement désigné, ni se référer à des pièces précises de désignation, la chambre

titulaire absent ou empêché, sans produire des pièces concrètes démontrant que le juge Winter avait été régulièrement désigné, ni se référer à des pièces précises de désignation, la chambre de l'instruction

des conclusions des parties ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur l'action civile en ce qu'il a débouté Mme [I], épouse [N] de ses demandes de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens et le deuxième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il critique les motifs par lesquels la cour d'appel a retenu l'absence de

Les deux sociétés premières nommées ont été poursuivies, en leurs qualités respectives d'entreprise extérieure et d'entreprise utilisatrice, pour exécution de travaux sans inspection commune préalable

sur ses plaintes avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Les juges estiment que les investigations critiquées ont été nécessaires dans la mesure où, en raison de l'extrême prudence des malfaiteurs, de l'absence de témoins directs des faits et d'indices laissés

d'escroquerie ; "alors que d'autre part, Peris a soutenu dans ses conclusions qu'il avait fait le constat des points forts et faibles de l'entreprise et esquissé un plan sommaire de redressement de

entrepris, motif pris de l'absence du demandeur ; qu'en se contentant d'affirmer que les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen d'annulation du procès-verbal de débat contradictoire tiré de l'absence de convocation de l'avocat qui devait en être rendu destinataire,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.