de remplacement du chapeau d'une cheminée à la suite de l'effondrement d'une partie de la toiture du bâtiment affectée d'un vice de construction caractéristique de l'état de ruine ne trouve pas sa source

X... diverses sommes en réparation de son préjudice immatériel et de son préjudice moral, de fixer le partage de responsabilité entre les coobligés à 80% pour lui même et à 20 % pour la société Pech'Alu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, que les désordres fonciers avaient

. ; que se plaignant de désordres, elle a, après expertise, assigné l'architecte et les constructeurs en indemnisation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Vu l'article 1147 du code civil ;

d'éclairage naturel suffisant, l'absence d'aération suffisante de certaines pièces et une installation électrique vétuste ; que les consorts Y...

état d'autres dommages, la société Alstom et ses assureurs, dont la société AGF-IART, devenue Allianz, était l'apéritrice, ont, sur la base d'une expertise judiciaire, demandé réparation de leurs préjudices

T... ( pièces T... n° 27,28) : ont été ainsi examinés trois désordres soit l'absence de permis de construire, les diverses fissures aux existants (et même ont été évoquées des fissures chez le voisin qui

Y... continuent de divaguer en raison de l'absence de clôtures suffisantes et de venir sur le terrain de camping attirés par l'herbe ; que ces animaux divaguant sont source de désagréments tels qu'excréments

Pour autant, l'expert a également noté l'absence de toute remarque de fond du maître d'oeuvre sur l'ensemble des difficultés et l'absence de variante technique envisagée (" ne serait-ce qu'au regard du

des lieux ; En l'absence d'éléments contraires, ces documents mettent en évidence que la cause de l'insalubrité tient à la réalisation des travaux à la demande des acquéreurs, soit postérieurement à

Var la somme de 129.916,69 euros au titre de ses débours, outre la somme de 980 euros au titre de l'indemnité forfaitaire, et à verser à Monsieur Y... la somme de 32.000 euros en réparation de son préjudice

but des travaux de changement de la chaudière envisagés et réalisés sans qu'aucune faute ne puisse être retenue à l'encontre des intervenants dans la réalisation de ces travaux, la cour d'appel, en absence

la disparition du risque de glissements au niveau de la propriété voisine située en contrehaut dépendait de la réalisation de travaux de confortement sur son propre terrain, auxquels elle s'était abstenue

[V] ; que les drains mis en place au pied de ce mur n'avaient pas plus d'exutoire que le puits ; que la source qui sourdait en période de pluie sur le fonds de M.

neuf mois, - qu'en raison de la mise en place d'un écran acoustique absorbant en limite d'emprise de l'établissement, de la politique d'analyse des comportements et des habitudes, du traitement des sources

d'un préjudice personnel et direct pour lui ; que dans ces conditions, Monsieur [U] [G] ne rapporte pas la preuve d'un préjudice en relation directe avec les manquements commis par Monsieur [N] ; qu'il

les assureurs tous risques chantiers ; que la société CNIM, a, le 17 juin 2004, assigné les sociétés Inova et Von Roll en paiement de la somme de 418 192 euros HT au titre de l'indemnisation de son préjudice

qui s'appuyait uniquement sur l'absence immédiate de désordre pour parvenir à la même conclusion, sans répondre au moyen déterminant de l'exposante selon lequel cette absence de désordre résultait de la

société THERMIGAZ, l'exposante) à garantir, à concurrence de 25 %, un spécialiste du chauffage (la société BOBION ET JOANIN) des condamnations prononcées contre celui-ci au profit de l'exploitant d'une source

que la présence de ces tirants dans le sous-sol ne cause actuellement aucun préjudice aux consorts X... ; que le préjudice résultant de la présence des tirants "pour l'instant" correspond au préjudice