Mercedes par les sous-traitants n'avait rien d'obligatoire ; qu'en effet sur les 19 véhicules appartenant à des sous-traitants, 12 seulement étaient des véhicules Mercedes et que si un certain nombre

de temps et de lieu d'avoir commis un défaut de maîtrise ; que le prévenu ne pouvait dès lors se méprendre sur les faits qui lui étaient reprochés, les précisions quant à la date et lieu des faits étant

d'information préalable de l'Administration de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 et non l'absence d'autorisation de l'article R. 442-1 du Code susvisé ; qu'en l'espèce, en l'état des poursuites, il

qui ne reste pas maître de sa vitesse, même en deçà de la vitesse limite autorisée, commet une faute qui, dès lors qu'elle est en relation causale avec le dommage subi, a pour effet d'exclure ou de limiter

Alain O..., expert en arts martiaux et sports de combat, il n'apparaît pas, qu'en l'espèce, elle ait été adaptée à la situation décrite, l'absence de dangerosité de l'interpellé, maîtrise, menotte et connu

automobile d'où il a fallu l'extraire et s'est violemment débattu lorsque les policiers ont tenté de le menotter ; que pour maîtriser Lamine X... il a été fait recours à une ceinture de contrainte qui

COMPAGNIE RHODIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise

Y..., a fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, qu'elle a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société GAN assurances IARD (la société GAN) et a confié la maîtrise

par rapport aux circonstances et d'un défaut de maîtrise du véhicule par le conducteur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 1150 du code civil

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2008), que la société Transports location béton (la société TLB) a loué à diverses sociétés, des véhicules

AURAIT PU, S'IL AVAIT CONSERVE LA MAITRISE DE SA VITESSE ET DE SA DIRECTION, PASSER SOIT A DROITE, SOIT A GAUCHE DE Y...

a percuté le véhicule de Melle X..., que le véhicule de Melle X... pour les raisons susénoncées s'est mis en travers, que Bénito Y... par défaut de maîtrise et par imprégnation alcoolique a percuté le

Y... eut manqué de maîtrise dans la conduite de sa motocyclette, en considérant que le juge répressif aurait implicitement jugé que le heurt des deux véhicules n'était pas prouvé, la cour d'appel qui en

du véhicule et a prononcé deux peines distinctes ; "aux motifs que le 29 juillet 1988, vers 21h30, sur le chemin départemental n° 6, André A..., qui conduisait son véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'accord national de classification du 21 juillet 1975 et du manque de base légale : Attendu que la société Renault Véhicules Industriels et le Syndicat

usines ; que les ateliers de ses usines ont purement et simplement intégré dans les prévisions de plan de charges des propres établissements des deux sociétés actionnaires ; que la SUC n'a aucune maîtrise

; "alors qu'en vertu de l'article 55 du décret du 22 août 1928 modifié par le décret du 19 décembre 1957, en cas de vacance d'un emploi dans la magistrature d'Outre-Mer ou lorsque le titulaire est absent

Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 avril 2011), que, le 19 juillet 2002, le véhicule de M.

Je pense que ce véhicule venait juste de s'engager sur la route départementale. Je n'ai pas vu de gyrophare fonctionner.