Alain A..., assuré à la Garantie mutuelle des fonctionnaires, et décédé au cours de cet accident, a été déclaré entièrement responsable ; Attendu qu'après avoir évalué le préjudice global et l'indemnité

485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X... responsable à l'égard de Franck Teboul des conséquences dommageables de l'accident

[X] a commis une faute d'imprudence, l'a déclaré entièrement responsable des conséquences de l'accident et l'a condamné à payer des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que n'engage pas sa responsabilité

marché public par la société Entreprise Botto (société Botto) et dont l'un des composant était fourni par la société Condat Industrie Adjuvants (société CIA), assurée auprès de la société Générale accidents

Lakdar, - la compagnie d'assurances Helvetia Accidents, - l'agent judiciaire du Trésor public, contre un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, Chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1985 qui,

X... et la société GAN incendie accidents aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... a demandé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), substitué au Fonds par l'article 119 de la loi du 9 août 2004

profit de cet organisme, devait être déduit du montant du préjudice soumis à recours de la victime afin de déterminer le solde indemnitaire lui revenant ; qu'en condamnant l'assureur du responsable de l'accident

et la société Sinvim aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la compagnie GAN Incendie accidents et la société Sinvim à payer à M.

S... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et l'a condamné à payer à M.

Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Siaci, société intercontinentale d'assurance pour le commerce de l'industrie, dont le siège est ... (8e), 2 ) la compangie Le Gan Incendie Accidents

1 et 7 de l'ordonnance du 7 janvier modifiée la créance de la Caisse des dépôts et consignations devait être fixée à 60 580,03 euros, se devait, dans le dispositif, de condamner le responsable de l'accident

DECEMBRE 1957, DE L'ARTICLE 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR D'UN AGENT PUBLIC, VICTIME D'UN ACCIDENT

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'assureur (la MACIF) du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation à payer à la victime directe (M.

Z..., victime le 2 septembre 1979 d'un accident dont M.

Z..., responsable d'un accident de la circulation, à payer à M.

d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Christine, ont assigné l'UCFSA en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1986) a déclaré l'UCFSA responsable de l'accident

sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Fabien X... à payer