le 17 avril par l'employeur qui refusait de considérer que les faits portés à sa connaissance relevaient d'un accident du travail, que la salariée elle-même n'avait pas estimé, avant le 2 avril, avoir

son domicile après l'accident, sans violer les articles L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que 1315 et suivants et 1553 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt, qui ne fait que rappeler

Z..., salariée en qualité de responsable comptable, relatant un accident du 20 janvier 2012 et mentionnant : "Mme Z... était souffrante (tremblements, vertiges).

survenu le [...] à son épouse, Madame S...

d'aptitude par le médecin du travail au poste occupé avant la suspension du contrat de travail emporte pour le salarié, victime d'un accident du travail, le droit à réintégration dans cet emploi; que dans

Y..., neveu et salarié de M. Y..., a indiqué sous serment que M.

-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 du code du travail ; 3°/ que la cour d'appel a retenu que les circonstances de l'accident « démontrent qu'il est survenu alors

était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

-21 du code du travail que lorsqu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date d'examen médical de reprise, le salarié sous contrat à durée déterminée victime d'un accident du travail ou d'une maladie

X... n'avait pas déjà contracté sa maladie avant son embauche par la société TRP, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-6 et L. 1226-14 du code du travail ;

qu'il retient, sans pouvoir se référer exclusivement à la position de la caisse ; qu'en l'espèce, l'employeur connaissait parfaitement l'accident du travail survenu en son sein, en présence de témoins

l'employeur, à quelle date la caisse avait reconnu le caractère professionnel de l'accident du 30 octobre 2006 et si, avant cette prise en charge, l'employeur avait eu connaissance d'un recours du salarié

de son supérieur hiérarchique, la salariée a refusé de recevoir cette lettre en mains propres ; qu'à l'issue de cet entretien, elle a été victime d'un accident du travail ; qu'alors que la salariée se

B... doit penser à se reconvertir sous peine d'aggraver à plus ou moins court terme son handicap ; dans cette perspective, ce salarié souhaite passer la formation transport de voyageurs; une session est

qu'à la date du 8 juin 2010, le salarié était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu la veille auprès d'un autre employeur, n'était pas exclusif de la caractérisation d'une faute

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident survenu le 25 juin 2008 à M.

de celle-ci ; qu'un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu'il est

; qu'en l'espèce, le salarié soutient qu'il ne disposait pas au moment de l'accident de travail de la protection individuelle pour prévenir ce type d'accident, et plus particulièrement de chaussures de

Cette dernière a indiqué dans son relevé des faits que l'accident est survenu dans la salle électrolyse membrane, qu'il y avait eu un problème de tension électrique, qu'il fallait identifier la source

De ce qui précède, la cour constate qu'il n'existe aucun lien d'aucune sorte entre le travail et l'accident survenu le [...].