AUX MOTIFS QUE la société R2CM a rappelé que, le jour de l'accident, M. E...

d'Armatures Manna et Thirion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 août 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le

de la "maladie professionnelle" ; que l'employeur soutient au contraire que l'origine de l'inaptitude médicale n'est pas l'accident du travail, survenu le 1er juin 2011, mais la maladie professionnelle

limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEP carrelages

du travail ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail survenu au service d'un autre employeur, sauf s'il existe un lien de causalité entre

adoptés qu'en application de l'article R. 4511-1 du code du travail, sont soumis aux dispositions qui suivent le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure lorsqu'une entreprise

Matebat, anciennement dénommée Matebat holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Matebat Ile-de-France, elle-même venant aux droits

SOCIAL DE L'ENTREPRISE, D'AUTRE PART QUE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE LYONNAISE Y..., DONT LA COMPETENCE EST CERTAINE, AVAIT RECU DELEGATION DE TOUT POUVOIR, Y COMPRIS CELUI DE LICENCIEMENT, POUR CE QUI CONCERNAIT

du travail dès lors qu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident de travail initial survenu au service d'un autre employeur et ses conditions de travail ou tout autre événement inhérent

Silva, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société SLTP, société anonyme, dont le siège est [.

Saudi Oger Limited, entreprise générale de bâtiment, dont le siège est à Riyad (Arabie Saoudite), PO Box 1449, 2 ) de la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris La

, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Proserv, défenderesse à la cassation.

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCTP, société par actions simplifiée, dont

Indigo bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Ce chantier n'appartient pas à la société et vous êtes en arrêt de travail suite à un accident du travail depuis le 24 février 2006, nous vous demandons si le grillage que vous avez pris, sans notre autorisation

AGF Iart [Adresse 3] et le chantier Karima Exploitation, soit le site de l'OPAC de [Localité 4] et [Localité 2], de sorte qu'il est bien intervenu sur ces deux chantiers entre le 31 mars et le 6 août

[...], société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-15.951 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant

[B] [W], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Lefèbvre industrie, société

Turchi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sim 50, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sim travail temporaire, société à responsabilité limitée