et à défaut de mentions spéciales du législateur sur la notion d'affichette autorisée dans les débits de tabac pour la publicité, de considérer son acceptation courante ; qu'il s'agit d'une petite affiche

d'heures supplémentaires faites par le salarié doit s'apprécier de façon concrète et non de façon théorique par rapport aux termes du contrat ; qu'en se référant aux termes du contrat et à l'horaire affiché

d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions de la société V.S.N., si le déficit audiométrique mesuré ne devait pas l'être à partir de la "courbe osseuse" affichée

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural'' ; que pour refuser de prononcer

l'illégalité fondée sur l'atteinte à la liberté du commerce, l'argument développé par Michel X... est inopérant dans la mesure où il appartient aux publicitaires de s'adapter à la loi, en édictant des affiches

agence conseil en communication, (l'agence conseil Racines) a chargé l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sérigraphie Multisigne (l'entreprise Sérigraphie Multisigne), d'imprimer des affiches

J..., huissier de justice à Sommières, qui dénonçait l'apposition d'affiches, dans la localité et aux alentours, et le dépôt de tracts dans les boîtes aux lettres, qui le présentaient comme un officier

disparition de la confiance de l'employeur est de nature à justifier un licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur avait reproché au salarié les faits d'avoir indiqué un faux motif d'absence et d'avoir affiché

ont été abondamment distribués, notamment sur le parvis de la mairie où, à la suite d'une altercation, il en est tombé des parquets au sol, qui ont été piétinés par les usagers, et qu'il en a été affichés

et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque "Camel" et se présentant comme suit : - en haut de l'affiche, sous le bandeau portant le titre "campagne du timbre

X... a rappelé que la MAAF n'avait jamais protesté contre les dessins satiriques affichés depuis plusieurs années par M.

l'endettement », puisque qu'il « s'est contenté pour toute recherche de solvabilité d'une fiche sommairement remplie laquelle mentionnait en outre un revenu mensuel très largement supérieur à celui affiché

13 août 1993, le maire de Poliénas lui a expressément rappelé cette interdiction en le mettant en garde contre les conséquences du non-respect des prescriptions de l'arrêté; que cet arrêté a été affiché

motifs que s'il est possible, comme l'invoque l'expert, que les aires de stockage et de stationnement des camions étaient parfaitement délimitées au sol, il est certain que seule une note de service affichée

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., qui exploitait une pharmacie, a fait constater par un huissier de justice, les 26 avril et 2 octobre 1995, qu'étaient affichés

CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Compagnie des médias et publications Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] venant aux droits de la société Les affiches

X..., la véritable cause de son licenciement ne résidait pas dans la volonté, clairement affichée par le nouveau directeur du magasin, de réduire les effectifs de l'entreprise et de se séparer d'un salarié

des irrégularités ont été commises dans le vote par correspondance, troisièmement que l'employeur n'a pas respecté le contenu du protocole d'accord, un nombre erroné de sièges à pourvoir ayant été affiché