le refus compréhensible" ; Que, "par contre Florent X..., le 15 mai, venait de procéder à l'enrochement du mur de soutènement dont l'expert a souligné la réalisation de médiocre qualité par un ajustement

X... et faisant apparaître (zone en couleur) les périodes concernées qui mettent en évidence ces pratiques de facturations « ajustées » par la B...

bien que cette pièce a été ensuite soumise à la libre discussion des parties dans la présente instance, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 9°/ qu'en affirmant que l'ajustement

en l'espèce, la Société Générale ; que l'opération de cession de devises accompagnant l'opération d'exportation devait se réaliser par la vente à terme des devises, l'échéance de cette vente étant ajustée

à remplacer les anciens moteurs et à équiper à terme tous ses compresseurs ; qu'un cahier des charges fut établi par la société Maneurop, la société Leroy X... procédant à la mise en oeuvre et à l'ajustement

E... n'avait jamais, durant l'exécution du contrat, sollicité de réévaluation ou d'ajustement de sa rémunération pour tenir compte du chiffre d'affaires qu'il contribuait à réaliser au bénéfice de la SCP

inaptitude à cet emploi ; qu'en conséquence, l'accident a eu une incidence professionnelle qui ne peut être prise en compte au titre de l'I.P.P. et a causé à Jacques Y..., un préjudice que le tribunal ajustement

13 mai 1986 constituant le solde cumulé des opérations de l'agence, sans répondre aux conclusions du Gan invoquant le caractère par essence déficitaire des relevés de compte de l'agent général, l'ajustement

termes, d'une nécessité de péréquation du budget entre les différents services et que, dès lors, les appréciations "individualisées" de la direction à l'égard de ces agents apparaissaient comme un ajustement

Les sociétés Axce sécurité et Axce développement font grief à l'arrêt de débouter la société Axce sécurité de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de fautes d'ajustement

Le 7 juillet 2020, le comité social et économique s'est vu soumettre un projet d'ajustement de l'organigramme de la DTR.

syndicat ne pouvait valablement soutenir que l'organisation du travail mise en place dans l'entreprise imposait la conclusion d'un accord collectif, tout en constatant que l'employeur imposait des ajustements

règlements reçus de ses fournisseurs correspondaient à des montants de ristournes particulièrement exorbitants, et que les paiements effectués par lui n'étaient, notamment en ce qui concerne les ajustements

X..., ajusteur-mécanicien, salarié de la société Crit-Interim, mis par celle-ci à la disposition de la société Sermi le 5 avril 1989, a été victime, le même jour, d'un accident du travail ; qu'au moment

Y... rentré en mai 1989 en qualité d'ajusteur. J'ai été étonné que l'on mette M. Z... au contrôle entrée et que M. Y... passe responsable du service montage.

applicable, qu'il résulte des constatations de fait, tant des juges du fond que de l'expert, que la société Bemart a utilisé des lames de longueurs disparates sans aligner les joints, qu'elle n'a pas ajusté

d'entremise doit être rémunérée par une commission dont le taux est fixé au préalable d'après le prix, la quantité ou la nature des biens ou des services, le montant de la commission peut faire l'objet d'ajustements

Y... a été engagé le 1er septembre 1964 par la Société de mécanique générale et de tôlerie (SMGT) en qualité d'ajusteur, niveau 2, coefficient 180 ; qu'il a été élevé au niveau 2, échelon 3, coefficient