N..., épouse B..., en leur qualité d'héritiers de U...

de son père, Pierre YH..., et de sa mère Plaas, épouse YH..., décédés, 68 / de M.

Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA... Sofiane, - XB...

Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries

. , employée de la région de [...] dont le siège est [...] , situé à plus de 6 000 kilomètres de Moscou ; qu'il existe donc une incohérence entre (i) la ville où était située le domicile réel de M.

les deux personnes présentes, Olivier B... et une employée ; que les malfaiteurs armés d'une matraque électrique et d'une arme de poing type pistolet automatique noir demandaient les clés des véhicules

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Robert X... coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser à la compagnie Groupama Rhône Alpes

Ubalda, épouse Z..., - A... Israël, - B... Evelyne, - C... Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I...

Groupama), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., 4 / de la Mutuelle familiale des travailleurs de l'Allier

.; que ces déclarations étaient corroborées par celles de l'épouse de M.

reprochées , en ne réglant pas les charges sociales de ses salariés, en n'effectuant pas de déclarations préalables à l'embauche ou omettant de remettre des bulletins de paie et ce au préjudice des employés

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

Pierre X..., - Mme Béatrice Y..., épouse Z..., - Mme Viviane A..., épouse B..., - M.

voix de son avocat qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, il passait l'essentiel de son temps en Tunisie du fait de la maladie de sa mère décédée le [...] et de la résidence sur place de son épouse

l'ayant conduit à remettre des liquidités à Jean-Jacques X..., les acquéreurs établissaient des chèques à l'ordre de la SELARL du Marais, société créée le 1er janvier 1989 par Gilles Z... et par son épouse

.., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N..., Renée Le O..., Aline

X... venait chaque semaine au domicile de Lucienne A... pour l'emmener promener ; que Mme Odile D... , épouse E..., infirmière de Lucienne A... du 5 juillet 2005 au 18 août 2010, a confirmé qu'elle voyait

surévaluation d'un montant de 382 905 francs, somme qui sera finalement restituée à l'acheteur ; que cette comptable a encore précisé que trois factures à payer sur le client "Résidence village des 2 Alpes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse