Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 13 juin 1986, qui, pour infractions en matière de contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes et pénalités fiscales

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 juillet 1992, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

sur les spectacles, les a solidairement condamnés pour les délits commis entre le 19 septembre 1982 et le 22 juillet 1984 à des d amendes et pénalités fiscales, et a prononcé la confiscation des recettes

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2022, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés à des amendes

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, a condamné les prévenus à des amendes

(JEAN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 18 MAI 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR DIVERSES INFRACTIONS FISCALES A DES AMENDES ET PENALITES PECUNIAIRES; 2° DIRECTEUR

contributions indirectes, a condamné le premier, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et les a condamnés solidairement à des amendes

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, l'a condamné à des amendes

et à des pénalités fiscales, a débouté l'administration des Douanes de sa demande tendant à l'arrachage des plantations irrégulières et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

février 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, les a solidairement condamnés à des amendes

SONT PRONONCEES CONTRE LE DEBITEUR PRIS EN QUALITE DE PREVENU OU EN CELLE DE CIVILEMENT RESPONSABLE " ; SUR LE MOYEN EN CE QU'IL CONCERNE LES CONDAMNATIONS AUX AMENDES ET PENALITES FISCALES ; ATTENDU

Saïf et la société Eurasia à des amendes et pénalités fiscales, X... Saïf et les sociétés Eurasia, Transit-Gauthier et Perrigault au paiement des taxes compensatoires éludées.

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a solidairement condamnés à des amendes

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

février 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, les a solidairement condamnés à des amendes

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

sur les maisons de jeux, a condamné solidairement Isabelle Z... et la société VIBERD à des amendes et pénalités fiscales, au paiement des droits fraudés et du montant de la valeur des recettes de jeu

à diverses amendes et pénalités fiscales, le premier solidairement avec les deux dernières, et a ordonné la restitution des sommes et appareils saisis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à des amendes

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes