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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794
14 mai 2025
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence
61372618cd58014677422e84
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02273
18 octobre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...] suite à la production d'une attestation relative à la si
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
Y..., avocat au barreau de Paris, a adressé au juge d'instruction français une demande de copies de pièces du dossier d'information, dans le cadre de l'examen par les autorités irlandaises du mandat d'arrêt
61372635cd58014677423c98
15 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8ca9ba5988459c4ef55
28 janvier 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
de même que le ministère public et les parties civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Boullez pour M.
6137269ccd58014677427042
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
La sangle à ouverture automatique s'étant, en partie, enroulée, autour de sa tête, sa tension a provoqué une disjonction de la tête et de la colonne vertébrale.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
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