CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 résultats pour « amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372618cd58014677422e84

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y..., avocat au barreau de Paris, a adressé au juge d'instruction français une demande de copies de pièces du dossier d'information, dans le cadre de l'examen par les autorités irlandaises du mandat d'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

de même que le ministère public et les parties civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Boullez pour M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427042

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

La sangle à ouverture automatique s'étant, en partie, enroulée, autour de sa tête, sa tension a provoqué une disjonction de la tête et de la colonne vertébrale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

Page 7 sur 7

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.