Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

volontaire du risque vieillesse de la sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril

général de la sécurité sociale, mais au régime d'assurance volontaire privée des travailleurs expatriés, sans rechercher si les conditions de travail de l'intéressé ne le soumettaient pas de plein droit

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2016), que M.

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2016), que M.

volontairement à un régime de retraite supplémentaire pour compenser le défaut de cotisation de son employeur » (conclusions d'appel p 41) ; Qu'ainsi, M.

qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte établi le 14 mai 1991 par Mme X..., notaire associé, les époux Y..., mariés le 22 février 1964 sous le régime

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

par l'INA est d'intérêt général, la poursuite de cet objectif et de cet intérêt ne saurait justifier une dérogation non prévue par le législateur de l'Union à la protection assurée aux artistes interprètes

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Betoulle, conseillers, M.

[H] (l'assuré) a obtenu, à compter du 1er mars 2015, le versement d'une pension d'invalidité par la caisse du régime social des indépendants des Pays de la Loire, au droit de laquelle vient la caisse primaire

Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REGIS Y..., - X...

vie instituant un régime complémentaire de santé et de prévoyance, la gestion des contrats étant assurée par la société Génération, et qui avait été placée en arrêt de travail le 6 février 2013, a fait

février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Mme Baillot, M.

Monsieur B... n'aurait pas été supérieure à celle payée pour assurer Monsieur et Madame X... ; que Monsieur B... ne conteste pas qu'il n'était pas assuré depuis plus de trois ans lorsqu'il a commencé