Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Il en est ainsi des temps de transport du salarié entre l'entreprise et un chantier lorsque le salarié est contraint de passer par la première avant d'être transporté sur son lieu de mission, des temps

Conditions d'accès au métier : Pour être recruté en qualité de rédacteur, le salarié doit être titulaire d'un bac + 2.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10620 F Pourvoi n° D 16-15.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

F... a recalculé les sommes qu'il aurait dû percevoir si les salariés cités n'avaient pas été inclus du fait de l'ancienneté requise ; que la société STMS réplique que ces trois salariés avant d'être

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

de signature d'un contrat de mission est le fait du salarié qui délibérément refuse de le signer dans une intention frauduleuse, la requalification ne peut être demandée ; qu'en l'espèce, M.

», le service production devant s'adapter aux « nouveaux outils de gestion des factures », et précisait à la salariée que « cette mission prend en compte la modernisation de nos outils et s'intègre à

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

X...", sans cependant examiner le classement interne UBS des Sales Traders selon leurs recommandations, le relevé UBS des Salers Traders, la répartition des clients par Sales et Sales Traders, et les mails

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

dans le cabinet sans que ce soit au service du même employeur " ; qu'il s'en évinçait que pour le calcul de la prime d'ancienneté, l'ancienneté du salarié devait être appréciée au sein du cabinet dans

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1604 F-D Pourvoi n° W 15-11.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Chanut conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

La circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification et que sont conservés le niveau hiérarchique

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE