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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00239
5 mars 2024
Il l'a d'ailleurs fait et a finalement obtenu satisfaction» pour en conclure qu' « il n'y a là que l'exercice normal du pouvoir administratif et du contrôle dudit pouvoir par la juridiction administrative
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02583
8 novembre 2017
J... , Z..., et A...) ont fait l'objet d'une saisie intégrale et indifférenciée de la totalité de leurs messagerie et que, après filtrage par mots clés, moins de 15% peuvent potentiellement entrer dans
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02584
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10148
5 février 2020
I... a formé le pourvoi n° D 18-17.716 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100884
13 juillet 2016
: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il impose la présentation de justificatifs de la dépense réalisée au titre de la réactualisation de la rente annuelle, l'arrêt rendu le 10 décembre 2014, entre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
Franck Z... a contesté par lettre recommandée adressée à son employeur le 27 juin 2011 qu'il n'ait pas donné satisfaction au client PROBTP, il ressort cependant de l' « enquête de satisfaction» remplie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10624
7 juillet 2016
s'agissant de son isolement géographique, Madame X... a été installée à 1,05 km du siège du CE auprès du service culturel et produit : - un mail du 16 juin 2011 lui demandant de restituer la clé d'entrée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785
16 juin 2021
Mais pour moi, la seule solution pour que maîtrises entièrement un rapport de diagnostic c'est que ce soit toi qui le fasses. Sinon ça tourne à la cour de récréation ! » M.
BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
613725d9cd58014677420fbf
19 juin 2002
de la commune de Megève (Haute-Savoie), cadastrée sous le numéro 5 188 section F, pour une contenance totale de 36 ares 22 centiares, pour le prix hors taxes de 2 800 000 francs ; que Marcel Z... a obtenu
6137261acd58014677422f2e
31 mars 2004
la pose, ces gestes ayant consisté, pour les modèles de sexe féminin, à écarter les lèvres de leur sexe pour l'entrouvrir et "le mettre en valeur", ce que Pierre X... ne conteste par formellement, appuyant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301057
22 novembre 2018
en vigueur de la loi sur les installations classées du 19 juillet 1976 dès lors que les installations sont susceptibles de présenter les dangers énumérés à l'article L 511-1 du code de l'environnement
ECLI:FR:CCASS:2018:C301058
recourir à une expertise judiciaire, tandis que la société avait immédiatement diligenté les études complémentaires prescrites par le diagnostic préliminaire du Bureau d'études Soler Environnement et obtenu
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834
30 septembre 2020
Pour un cadre à temps complet, la valeur d'une journée entière de travail sera calculée en divisant le salaire mensuel par 22, et la valeur d'une demi-journée en la divisant par 44.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405
11 avril 2018
garde s'apprécie en considération de la personne de chaque associé, assimilé à un coemprunteur ; qu'en l'espèce, Mme X... et Mme Z... rappelaient que la forme sociale retenue reposait sur une solidarité entre
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