contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M.

le présent arrêt.

d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section C), au profit : 1 / de M.

du 19 mars 2015 avaient été rendues sur requête, la cour d'appel en a exactement déduit que le référé aux fins de rétractation était recevable, peu important que ces ordonnances aient été rendues sur

que la cour d'appel a constaté que l'assignation en référé expertise délivrée à la SADIF par l'Amicale des locataires et certains locataires individuels date du 18 décembre 2006, et que par ordonnance

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de M.

[K] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-12.891 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5, procédure gracieuse), dans le litige l'opposant

par la société Marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel d'[...]               

cours d'une instance distincte de référé, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'arrêtrendu sur appel d'une ordonnance de

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Association des pupilles de l'enseignement public (APEP) du Finistère, dont le siège est ..., défenderesse

à des motifs énoncés dans une décision antérieure ; qu'au cas d'espèce, pour motiver sa décision, le président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen s'est référé aux énonciations de l'arrêt

en référer au magistrat ayant rendu l'ordonnance ; qu'en décidant cependant qu'elle aurait dû former un recours devant le premier président, la cour d'appel a violé les articles 704

saisi et statue suivant la forme prévue pour les référés, et non par le juge des référés ; que l'assignation de l'association X... aux fins d'exequatur de l'arrêt de la cour d'appel de Nouakchott du 22

, juridiction d'appel relativement au tribunal de grande instance de Grasse, même statuant en référé, qui dénie sa compétence pour statuer sur la validité des ordonnances rendues dont l'existence légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25

Jaurès, zone industrielle Saint-Marcel, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Woippy 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz , au profit de M.

X..., demeurant tous deux à Vaulnaveys-le-Haut (Isère), Le Parc des Alberges, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit :