SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 98 DU DECRET N° 72-674 DU 20 JUILLET 1972 ET VICE DE FORME PAR OMISSION D'UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE : ATTENDU QUE JOURNET, ANCIEN REPRESENTANT

296 et 297 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 libellée comme suit : " cet homicide

, 94 541 293 et 94 541 291, trois marques figuratives représentant chacune un saurien la tête orientée vers la gauche, pour lesquelles sa demande d'extension internationale en Chine s'est heurtée à un

172 et 206 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 611-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 49 à 51 et 593 du Code de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 254 ET SUIVANTS, 290, 291 ET 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295, 296, 297 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation d'assassinat et de tentative de ce crime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 298 ET 299 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES : "SIX SEMAINES AVANT LA DATE PRESUMEE DE L'ACCOUCHEMENT ET HUIT SEMAINES

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295, 296, 297, 302, alinéa 1, du Code pénal, 2, 3, 231 et 593 du Code de procédure pénale

devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation d'assassinat et de tentative d'assassinat ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des YVELINES, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 297, 297 bis et 298 anciens du Code des marchés publics, 121-7, 432-14, 432-17 du Code pénal, 593 du

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 278 et 316 du Code de procédure pénale, 295 et 296 du Code pénal, 591 et 593 du Code

Jean-Jacques JJJJJJJJ..., domicilié [...]                                           , 291°/ Mme Sylvie KKKKKKKK..., domiciliée [...]                                                  , 292°/ Mme Isabelle

295, 296 et 297 du Code pénal, d 366 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusée à la peine de quinze années de réclusion