LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 468 et 946 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que le jugement, après avoir mentionné que la société, comparante, avait formé une demande sur le fondement de l'article 700

X..., qu'elle avait congédié pour motif économique le 1er mars 2000 ; Attendu que pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 468 et 4 du nouveau code de procédure civile et R. 516-6

X... ni sur les conclusions de la Caisse en appel, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 468, 561 et 931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 468, 470, 472, 473 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE L'INSTITUT MUSULMAN DE LA MOSQUEE DE

l'arrêt attaqué (Amiens, 8 novembre 1993), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen que la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans noter l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour confirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VAN LEBERGHE, EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME DROUARD FRERES, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, A ETE ELECTROCUTE AU

Vu les articles 468, alinéa 2, 545 du code de procédure civile et les principes qui régissent l'excès de pouvoir : 4.

alors, selon le moyen, que le débiteur qui forme opposition à contrainte a la qualité de défendeur ; qu'en statuant sur le bien-fondé de la contrainte, à la requête de l'URSSAF, en application de l'article

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société cabinet Guillou-Creff ; Sur le premier moyen : Vu les articles 843, 846 et 847-1 du code de procédure civile, ensemble l'article

Christian Y..., de Me Le Prado, avocat du Centre hospitalier spécialisé X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 468, dernier alinéa, du code civil

les date et l'heure en question de l'audience ; que les appelantes, bien que régulièrement convoquées à l'audience, n'ont pas comparu et n'ont pas sollicité le renvoi de la cause ; qu'il résulte de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 468 du code de procédure civile et R. 1454-21 du code du travail ; Attendu que Mme X..., qui

R. 1461-2 du code du travail dans sa rédaction alors applicable et l'article 468, alinéa 1er, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

qu'en l'absence de justificatif du bien fondé de la contestation de l'opposante, il y a lieu de valider la contrainte pour son entier montant ; ALORS D'UNE PART QU'il résulte des dispositions de l'article

déclaré caduque une demande antérieure qui portait sur ce même montant, afférente à des charges échues du 31 décembre 1998 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le premier jugment avait en application de l'article