Y... dans le capital de la société Le Chateau, l'arrêt rendu le 10 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare irrecevable la demande tendant

social et celles de la société La Verte Campagne six fois son capital social ».

Natixis, venu aux droits du comité d'entreprise de la société CDC Ixis Capital Markets à verser à la société Natixis la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

de sociétés de personnes en une créance d'associés d'une société de capitaux ; que ledit avantage a la nature d'un revenu de capitaux mobiliers, imposable en vertu de l'article 109-1-2° du code général

Le versement correspondant aura lieu le 01 janvier 2012 » était signée par l'ensemble des associés représentant la totalité du capital social à cette date, Mmes H..., U..., D... et M.

Nicolas X... et Mme Y..., respectivement titulaires de 43, 15 et 42 des cent parts représentant le capital social ; que M.

spécialisée dans l'importation de disques contrefaits dans laquelle il avait une participation importante dans le capital social ; qu'au surplus, il s'approvisionnait, en toute connaissance de cause,

" ; que les deux cent parts composant le capital social ont été réparties entre les trois associés à raison de cent pour M.

de la société en nom collectif Alma Atlantique (la société Alma), au capital réparti entre MM.

civiles pouvaient stipuler que le capital social était susceptible d'augmentation par des versements successifs des associés ou l'admission d'associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale

PA Extrans une partie de leurs actions de la société Coing Lombard participations (société CLP) représentant plus de la moitié du capital; que par acte du même jour les consorts X... se sont engagés

des sociétés concernées et la part du dirigeant social dans ce capital, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale ; PAR

société Thémis d'entrer dans le capital de la société Day by day et de se faire agréer par l'assemblée générale des associés, ce que les associés du groupe M...

leur intention d'être suivis par lui ; qu'estimant n'avoir pas perdu ses droits patrimoniaux d'associé pour n'avoir pas perçu la valeur intégrale de ses droits sociaux en capital, M.

du défunt ne peuvent exercer vis-à-vis des associés survivants ou de la société, aucun des droits appartenant à l'associé décédé.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société La Vierge, le 22 octobre 2015, les associés ont décidé, notamment, d'augmenter son capital social par l'émission de nouvelles actions, de supprimer

de la société civile immobilière Escandihado (la SCI) ; qu'après le décès de Julien Y... puis celui de son épouse, 3 365 parts sur les 3 415 parts composant le capital social sont restées dépendantes

L..., devenu associé de la Société civile des Mousquetaires (la SCM) en 2002, en a été exclu par une assemblée générale du 26 mai 2010, laquelle a fixé la valeur unitaire de ses parts sociales ainsi que

Pierre Y... leurs parts représentant la moitié du capital de la société en nom collectif Y... frères ; qu'après que celle-ci eût été admise au règlement judiciaire, M.

L... représentaient 50 % du capital social, l'autre moitié des parts étant détenue par M. D... ; qu'il résulte également de ce préambule qu'une convention similaire devait être régularisée entre M.