syndicale libre [...]         , ont assigné le syndicat des copropriétaires [...]          

X... et plusieurs autres propriétaires ont assigné le syndicat du Parc résidentiel Le Mont des Oiseaux pour le faire déclarer illégal et pour faire annuler toutes les décisions qu'il avait prises depuis

, à chaque propriétaire ; que le premier juge, après avoir constaté que l'article 12 des statuts prévoit que le président de l'association syndicale établit chaque année, au 1er janvier, le tableau portant

, à chaque propriétaire ; que le premier juge, après avoir constaté que l'article 12 des statuts prévoit que le président de l'association syndicale établit chaque année, au 1er janvier, le tableau portant

depuis les 19 avril 2000 et 25 novembre 2005 de deux parcelles de terrain situées dans le périmètre de l'association syndicale libre « Les Jardins du soleil » (l'ASL), ont assigné celle-ci en annulation

SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE CHAMBERGEOT BELLE ILE du 10 juin 2005 et tendant à voir désigner un syndic, ayant pour mission de procéder à la gestion de l'association, afin de pallier à

aux motifs que le cahier des charges du lotissement Miri a prévu l'intégration automatique des futurs propriétaires de parcelles issues des lots confiés à l'association syndicale des propriétaires du

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a déclaré recevables les conclusions signifiées au nom de l'Association Syndicale Libre Renaissance Croix de Pierre,

l'association syndicale libre du village de [Localité 27] (l'ASL) a été créée, ont, par une assemblée générale du 30 mai 2015, constitué un syndicat des copropriétaires réunissant leurs seuls lots, adopté

générale de l'immeuble Résidence [Adresse 4] du 21 juin 2012 ; qu'au vu des pièces versées, il apparaît établi et non contesté que Monsieur [V] est propriétaire d'un garage n'31 constituant le lot n°[

S'agissant de la constitution de l'association syndicale libre dès 1999 elle fait valoir que pour former une association syndicale libre il suffit d'un accord unanime des propriétaires constaté par écrit

syndicale libre de propriétaires d'une voie privée n'est pas responsable, à l'égard des propriétaires membres de ladite association, des dommages pouvant résulter de la vétusté des ouvrages ou d'un défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, représenté

de copropriété et un état descriptif de division du 21 décembre 1970 et constituant le lot n° 2 d'une association syndicale libre dénommée " Résidence La Casinca " établie par acte du 30 juin 1970 ; que

ces associations peuvent ester en justice par leurs syndics ; qu'aucun texte ne confère de plein droit la qualité de syndic au président d'une association syndicale libre, fût-il président du conseil

Alain Z... , domicilié [...] , 3°/ à l'association syndicale des propriétaires du lotissement du [...], dont le siège est [...] , 4°/ à M.

dues par les propriétaires » à l'association ; qu'il ne résultait nullement de cette disposition que les syndicats de copropriétaires, sans aucun lien avec ce syndicat de La Maurelle, auraient été débiteurs

syndicale libre des propriétaires de la Nef du héron continental Center La Défense, dont le siège est [...] , représentée par la société Telmma, dont le siège [...] , 5°/ l'Association syndicale libre

d'une association syndicale libre n'est membre de cette association que si lui-même ou ses auteurs ont adhéré à l'association syndicale libre lors de sa constitution ou, une fois l'association formée,

STIPULE LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT DES PROPRIETAIRES ET IMPOSE A TOUT ACQUEREUR DE LOTS D'EN FAIRE PARTIE ; QUE DANS CES CONDITIONS, L'ARRET NE POUVAIT LEGALEMENT DISPENSER L'ASSOCIATION DECLAREE