par la considération qu'il n'était pas établi que tous les colotis sans exception n'avaient pas usé pendant trente ans de la servitude en cause et que les travaux litigieux avaient été exécutés en vertu

A..., invoquant un trouble de jouissance résultant de servitudes de passage consenties sur le bien loué, a assigné ce dernier en nullité du bail pour dol, subsidiairement en résiliation de ce bail et en

X..., ont demandé la réparation du préjudice subi en raison de la non finition de l'ouvrage destiné à remplacer cette servitude ainsi que de leur trouble de jouissance ; Attendu que M.

irrecevable leur appel en ce qu'il tendait à la réformation des dispositions du jugement qui avait admis l'existence d'un contrat judiciaire relatif aux limites des parcelles et à l'assiette des servitudes

avaient fait valoir que la décision du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... comportant modification de l'installation de la grille du passage Stevens emportait une modification de la servitude

11], que ce bassin est alimenté par une eau de source acheminée par une canalisation existante sur les parcelles cadastrées section AL n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] et institue une servitude

c'est à la condition de prouver l'existence d'un préjudice personnel qui soit en relation directe de cause à effet avec ladite infraction ; qu'en énonçant que la construction litigieuse portait une atteinte

de la remise en cause d'une possibilité de passage sur le fonds d'autrui, jusqu'alors octroyée au propriétaire d'un fonds, afin de permettre l'utilisation ou l'accès à celui-ci, et qui porte ainsi atteinte

X... ne bénéficie pas d'une servitude d'aqueduc, un constat d'huissier de justice du 20 juin 1991 établissant que la canalisation litigieuse traversait le jardin attenant à l'habitation de M.

..., a violé les articles 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; 2 / que dès lors que la transaction prévoyait que le muret devait être démoli pour satisfaire la servitude

[U] dans ses conclusions et dont il sollicitait la suppression, ne portaient pas atteinte à son honneur et sa considération, quand, dans les passages dénoncés, M. et Mme [W] affirmaient que leur voisin

, mais dénote au moins que ceux-ci ont notifié à Madame X... que cette servitude était contestée et qu'il n'en garantissait pas l'usage, une atteinte visible à 1a possession existait déjà ; qu'aucun élément

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 16 décembre 1998, B. n° 254), que les époux X..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude

circonstances et de la nature du fait dommageable ; que constitue à cet égard un préjudice réparable, spécifique et distinct des souffrances morales endurées, le préjudice d'avilissement subi du fait de l'atteinte

Si le locataire n'a pas qualité pour agir en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds qu'il loue, il peut, en cas d'atteinte au droit de passage bénéficiant à ce fonds

exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi un préjudice résultant d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes

exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi un préjudice résultant d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes

du plan local d'urbanisme, n'est possible qu'à titre exceptionnel, s'il résulte de ces servitudes une atteinte aux droits acquis ou une modification de l'état antérieur des lieux déterminant un dommage

6, d'aménager et d'utiliser conjointement avec ceux-ci le lot n° 8 en aire de stationnement commune pour l'exploitation de leurs activités commerciales, ce droit d'usage étant consenti à titre de servitude

résultant du plan d'aménagement de zone, stipule que « le plan d'aménagement de zone contient les dispositions ci-après littéralement extraites en ce qui concerne les servitudes d'utilité publique et