l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2000), que, par marché du 26 avril 1982 et avenant

qu'à l'occasion de la première révision ; que, la cour d'appel, pour déclarer non écrite la clause d'indexation a retenu par motifs propres que « la référence à un indice fixe n'est pas en soi contraire

X..., qu'un conseil de prud'hommes a condamné la SVA à payer à son salarié diverses indemnités en application, notamment, d'un avenant à son contrat de travail, que sur appel de la SVA, la cour d'appel

du calcul des redevances et de leurs ajustements pour la présente année et lors des années antérieures reste à déterminer entre les parties" (avenant n° 5 des 5-8 juillet 2002) ainsi que les avenants

Cette notification écrite est faite par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard trente jours avant la prise de service du salarié.

[B] et [M] [V] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que l'avenant qui modifie les conditions de la convention et peut faire de l'acte initial, autorisé car jugé conforme

X..., qu'un conseil de prud'hommes a condamné la SVA à payer à son salarié diverses indemnités en application, notamment, d'un avenant à son contrat de travail, que sur appel de la SVA, la cour d'appel

Philippe X... au chiffre d'affaires généré par les seuls bateaux conçus en commun avant la rupture ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa seconde branche, est mal fondé pour le surplus

n° 4, contresigné par un délégué des salariés, annulant l'avenant n° 3 ; qu'ultérieurement, la compagnie Axiva a transféré le contrat à la compagnie Apicil Arcil ; que M.

la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la SCI Cap de la Corniche (la SCI) un prêt de 2 000 000 d'écus remboursable en quinze annuités moyennant un taux d'intérêt variable ; que, selon avenant

Ayant constaté que l'action concernait les conditions de révision d'un avenant à un accord collectif étendu dans une branche au sein de laquelle la FFB était représentative, la cour d'appel a, à bon droit

Ces accords ont fait l'objet d'avenants respectivement le 21 décembre et le 29 décembre 2015 à la suite d'un changement d'organisme assureur. 2.

le salarié devait être calculé "conformément au contrat de travail auprès de la société Sometam et UF Aciers", en violation de l'article 1134 du Code civil; alors qu'en déduisant de la teneur d'un avenant

avec la société Bricorama et prévoyant, en cas de versement d'une indemnité à la société Apis, son reversement aux époux Le X..., "sous déduction de l'impôt sur les sociétés" ; que le 3 mars 1998, un avenant

dans des sociétés civiles propriétaires des immeubles dans lesquels ces établissements exerçaient leur activité, en vertu d'un protocole de cession de titres du 5 juin 2008, modifié par deux avenants

à prix fixée au cahier des charges, et a rejeté sa demande de sursis à statuer ; que l'adjudication ayant été effectuée le 19 janvier 1996 sous la condition suspensive supplémentaire, insérée, par avenant

(la société) l'exploitation de marchés communaux ; que le traité initial a été conclu le 1er avril 1958 pour une durée de trente ans, et de nombreux avenants signés postérieurement pour prendre fin le

d'évolution des plans de coordination ou d'évolution des quantitatifs, de sorte que la société Entrepose Montalev, faute de rapporter la preuve de ces deux types d'évolution, ne pouvait obtenir une révision

X... a été engagé par la société Afitest en qualité d'ingénieur généraliste par contrat du 27 mars 1995 prenant effet au 18 avril 1995 ; que le 31 octobre 1995 un avenant a été signé par les parties pour

. se sont engagés à céder à la société Marduel la majorité des actions composant le capital de la société SCOFIT ainsi qu'une partie des actions d'une société ICARE ; que par une clause intitulée "révision