écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Tegometall France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Kollirama Sud ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, l'avis

l'inaptitude définitive et totale à tous postes dans l'entreprise sans préconisation, indiquée par ce médecin le 13 septembre, que la société a donc bien cherché une solution de reclassement après l'avis

X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du conseil départemental du Finistère, aide sociale à l'enfance et du département du Finistère, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré

Molinié, avocat de la société Warner Music France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France, l'avis

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Deveaux, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fernando Puatto, et après en avoir

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1996), que la société Editions La Découverte a publié

L..., de la SCP [...], [...], [...], avocat de la Métropole de Lyon, mission d'évaluation et orientation des mineurs isolés, l'avis de M.

de cette rétention sur le fondement de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; que l'intéressé a contesté devant le premier président l'identité qui lui était attribuée et a prétendu avoir

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée, par Mme X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boisson dans le cadre d'une convention

Q... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit n'y avoir lieu à assistance éducative à son égard ; AUX MOTIFS QUE « La minorité est une condition essentielle d'accès au dispositif de protection de l'enfance

sécurité et des conditions de travail du personnel navigant commercial décidant d'une expertise relative à la qualité de l'air en cabine, la cour d'appel a relevé, par motifs propres, qu'il ressortait de l'avis

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à intervention du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance en ce qui concerne B...

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France vie, l'avis de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à ,'arrêt attaqué d'avoir déclaré la direction des douanes et droits indirects recevable en sa demande et d'avoir condamné le commissionnaire en douane

référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société International Sport Fashion, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Habib Bank Ltd, et après en avoir

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir donné mainlevée à compter du 2 février 2018 de la décision ayant confié V...

B..., ENSUITE EN RETENANT L'AVIS DE L'EXPERT H..., APRES AVOIR PRECISE SES RECHERCHES DOCUMENTAIRES, A CONSIDERE QUE L'ORIGINALITE DE LA CREATION DE M. B...

G..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Mandarin production, Mars films, Abitbol et Rousselet, ès qualités, et Brouard-Daudé, ès qualités, et l'avis de M.