Claude X..., né le 10 octobre 1980 à Mbalmayo (Cameroun), s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 10 janvier 2002, comme né d'un père français, en vertu d'un jugement d'adoption du

administration et gestion, affectée à Port Gentil au Gabon, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets et agence avec affectation au Cameroun

X... a été employé par la Société forestière industrielle de la Doume (SFID) dont le siège est à Dimako (Cameroun) du 1er décembre 1962 au 30 juin 1968 ; que cette société était affiliée à un régime de

(Cameroun), avait envoyé sur place M. Q... pour occuper le rôle de directeur des travaux. 4.

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2000), que, par marché du 26 avril 1982 et avenant du 17 août 1982, l'Etat du Cameroun

X... a, en dernier lieu, conclu le 17 juin 1975 avec la Société camerounaise d'équipement pour l'Afrique Cameroun (SEAC) un contrat exécuté au Cameroun ; que ce contrat contenait une clause selon laquelle

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que Mme X..., de nationalité camerounaise, est entrée en France le 13 juin 2006 avec sa fille Eniva Muriel, née le 16 août 2002 au Cameroun

Shipping Lines, sise Centre des Affaires maritimes, BP. 4054, à Douala (Cameroun), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y..., de nationalité camerounaise, mariés au Cameroun en 1987, ont eu un enfant ; que Mme A...

décision définitive soit rendue dans l'instance pénale pendante devant le juge d'instruction initiée sur constitution de partie civile de la société pour des faits délictueux commis en France, au Cameroun

MOTIF DE LICENCIEMENT INVOQUE PAR LA SOCIETE EMPLOYEUR, DANS SA LETTRE DU 25 SEPTEMBRE 1967, ETAIT VERIDIQUE, SI CETTE DERNIERE AVAIT RESPECTE L'ORDRE APPLICABLE EN CAS DE COMPRESSION DE PERSONNEL AU CAMEROUN

Z... et la société Union entreprises camerounaises, prévoyant l'application du droit camerounais, au motif que la société Campenon Bernard ne pouvait se prévaloir des dispositions d'une convention à laquelle

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SOAEM Cameroun, dont le siège

d'administration, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la société Banque internationale pour le commerce et l'épargne du Cameroun

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour assurer le préfinancement de travaux destinés à la construction d'un hôpital public à Yaoundé (République du Cameroun), vingt lettres de change

Z..., se disant née le [...] à Yaoundé (Cameroun) n'est pas française, constaté son extranéité et ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil ; AUX MOTIFS SUIVANTS : si l'article 310-3 du code

[P] [L] [E], le Consulat général de France à [Localité 5] au Cameroun afaitprocéder à une levée de l'acte de naissance produit par les représentants légaux de M.[P] [L] [E].

A..., toutes deux nées à Yaoundé (Cameroun). 3. L'enquête puis l'information ont permis d'identifier MM. J... V... , W... H... et R... C...