privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de tout examen du grief tiré de la référence faite par la société 3A Création dans ses catalogues

de l'arrêté du 17 avril 1981 est donc prohibée ; que, s'agissant du spécimen n°1, « Ce spécimen figure en annexe II de la convention de Washington et en annexe A du règlement CE 338/97 ; que dans catalogue

payables "LF" ("live foal", c'est-à-dire poulain vivant) ou "GLF" ("guaranted live foal", c'est-à-dire remboursable en cas d'avortement ou de poulain mort), ainsi qu'en pièce n° 21, un extrait du catalogue

David Frydman est un administrateur, était contrôlé à proportion de 75% par le groupe L'Oréal et détenu pour le reste par le groupe X... qui lui avait cédé ses droits sur les catalogues de films qu'il

X..., photographe, dont les oeuvres illustrent les catalogues de ventes volontaires organisées, notamment, par la société Camard, estimant que la société Artprice.com portait atteinte à ses droits d'auteur

. ; qu'en ce qui concerne les mentions portées sur les catalogues de vente et les factures de la société Pact France, la contrefaçon de marque est constante, et d'ailleurs non contestée par les prévenus

X... et la société Editions catalogues raisonnés ne définissaient pas, en dehors de la réalisation d'une gouache qu'ils attribuaient à .

X... a cessé de travailler pour la concurrence, puisque celle-ci le mentionnait comme son agent exclusif dans un catalogue daté du mois de mai 1994 ; qu'en ne tirant pas les conséquences de ses propres

s'appliquer à un ou plusieurs produits, aux deux tiers lorsqu'elle visera plusieurs produits ou plusieurs techniques de fabrication ; que dès lors, en se bornant à déclarer que les produits du catalogue

intitulé "JMF Militaria", et son annexe, édition 1995-1996, et de cesser toute diffusion dudit catalogue, sauf à en retrancher les articles incriminés ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt

1993 et 1998, dits Deltamat, Polymat et Maximat, et, en concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et mis sur le marché des produits copiant les caractéristiques protégées, et pour avoir diffusé un catalogue

[Z] sur son site internet, découpées ou recadrées par rapport aux catalogues, et en y ajoutant de surcroît la mention "Artprice Catalogs Library", la société Artprice a porté atteinte au droit du photographe

" " Appellation d'origine contrôlée ", en gros caractères sur ces étiquettes, donnent l'impression de prime abord qu'il s'agit d'un produit français ; que la seule indication d'un lieu est le mot "Catalogne

attaqué, que l'agence de publicité VIème jour, aux droits de laquelle se trouve la société Maetva, a confié à la société Gris Line studio la réalisation de photographies destinées à illustrer le catalogue

un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon rouge ; qu'en 2009, la société Van Cleef & Arpels international a été autorisée à insérer dans un catalogue

ladite marque ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 27 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors, d'autre part, que le fait d'effectuer sur une marque une publicité dans un catalogue

les articles 1 et 4 de ladite loi ; alors, en outre, qu'après avoir ainsi méconnu les termes du droit privatif dont elle décide d'assurer la protection, la cour d'appel condamne sans fondement un catalogue

l'exposante avait pu avoir connaissance du cractère imitant des dessins litigieux, ce qui paraissait exclu eu égard à la constatation des premiers juges sur l'absence de preuve de l'existence même du catalogue

d'avoir commis une faute constitutive de concurrence déloyale en indiquant faussement (puisqu'elle n'en avait pas apporté la justification malgré les demandes qui lui avaient été faites) dans ses catalogues

des prix 1998/ 1999 ; que les faits reprochés datent de 1996 et début 1997 et pour ces années, il ne disposait pas de catalogue sur support papier ; que l'examen de ces factures a fait apparaître que