X..., caution de la société ELS, au paiement du solde débiteur d'un compte courant incluant le montant de ce billet à ordre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Banque française n'ayant jamais

, qui n'ont jamais réglé un seul billet à ordre, ne peuvent reprocher à M.

et accessoires ; que la société, après avoir cédé à la banque une créance de 600 000 francs (91 469, 41 euros), a remis à cette dernière un billet à ordre du même montant ; que cet effet de commerce étant

renouvellement des billets à ordre n'entraîne aucune novation des créances résultant de la réalisation des crédits ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que chaque opération

à ordre a été incorporé dans le solde débiteur du compte courant ; qu'au surplus, l'emploi de l'expression «rectifié par la contre-passation de deux billets à ordre » conforte l'unicité de la déclaration

à ordre, postérieurement au 1er juillet 1987 : Vu l'article 1382 du Code civil : Attendu que, pour débouter M.

à ordre à échéance allant du 1er décembre 1985 au 1er juin 1986 ; qu'en outre, Mme X..., gérante de la société, s'est portée caution solidaire envers l'URSSAF du paiement de ces billets, ainsi que des

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1992), que la société La Manufacture, sociétaire de la Société de caution mutuelle des éditeurs de

l'arrêt que la caisse avait reconduit, postérieurement au 31 juillet 2002, le crédit à court terme matérialisé par la souscription de billets à ordre consenti à la société ; qu'en énonçant que les cautions

à ordre qui a été avalisé par M.

(la caution) s'est rendu caution solidaire des engagements pris par la société Graphi print (la société) envers la société BNP Paribas (la banque) et s'est porté avaliste d'un billet à ordre ; que la banque

X..., a souscrit, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, un billet à ordre d'un montant de 1 700 000 francs, à échéance du 30 septembre 1989, que M.

A ORDRE DU MONTANT DE 150000 FRANCS A ECHEANCE DU 31 DECEMBRE 1965 ; QUE LAUREAU, QUI ETAIT A CETTE EPOQUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LAURAVIA, DONNA SON AVAL SUR LE BILLET ; QUE

d'escompte, laquelle est distincte de la facilité de caisse consentie initialement ; que, dès lors, en décidant que la remise des billets à ordre pris à l'escompte par la banque en 1974, qui avait rendu

l'exposition au risque » (arrêt, p. 4 § 1) ; qu'en se prononçant ainsi, tandis qu'il résulte des termes clairs et précis du courrier du 13 décembre 2013, d'une part, que les billets à ordre avaient été

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société BNP Paribas (la banque) des engagements souscrits par la société Adutex (la société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement puis

à ordre souscrits par la société Sydel représentée par M.

civile; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, la banque réclamait à Mme Y... le montant d'un billet à ordre, avalisé par cette dernière, venu à échéance le 30 juin 1989; que Mme Y..., n'ayant

sommes dues et a adressé copie de cette mise en demeure au maître de l'ouvrage ; que, le 21 mai 1984, elle a fait défense à celui-ci de payer le billet à ordre ; qu'elle l'a ensuite assigné en paiement

l'argumentaire oral lequel faisait de Sofim en quelque sorte la filiale de Paribas, alors même que cette banque où Sofim avait un compte à Bordeaux, n'était ni prêteuse de deniers aux acheteurs, ni caution