Considérant que la cession des parts sociales de la SCI [...] détenues par la SCI Galliéni constituait une donation indirecte consentie par M.

Considérant que la cession des parts sociales de la SCI 45 Bellechasse détenues par la SCI Galliéni constituait une donation indirecte consentie par M.

[D] [I] et son épouse, cédants, ont conclu le 21 décembre 2011 avec la société OMR Impression, cessionnaire, un protocole de cession des parts sociales de la société BS Plus, ayant pour objet social le

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont conclu au profit de Mme Y... une promesse de cession

S... relativement à la souscription de 6 parts sociales du même GFA, la cession de 174 parts sociales du même GFA consentie le 3 mai 2011 par M. T... X... à M. V...

[M] et Mme [F] ont, par un acte du 31 mai 2010, intitulé « cession de parts sociales », cédé à la société La Croix de Rougnes l'intégralité des parts composant le capital de la société La Salamandre

(consorts Y...), cédé à la société d'exploitation du Camping Californie plage (société d'exploitation) leurs parts au sein de la société Californie plage ; que les époux Z..., locataires d'un fonds de

(les cautions) ; que le 3 juillet 1992, la société a été immatriculée ; que la crédit-bailleresse, à la suite de la défaillance de la société et après une mise en demeure restée infructueuse, a procédé

Par jugement du 5 juin 2009, rectifié le 9 octobre suivant, le tribunal de grande instance de Bonneville a rejeté la demande principale des acheteurs en annulation de l'acte de cession des parts sociales

Le 30 octobre 2015, avec effet au 18 novembre 2015, à la suite de différentes cessions de parts sociales, M. [F], chirurgien orthopédiste, est devenu associé de la société COPR.

C..., dirigeant de la société Zenagain, ainsi que cette dernière, en annulation de la convention du 27 mai 2009 et de conventions ultérieures portant cession d'actions et cessions de parts sociales du

télécopié ainsi que d'une note en date du 14 janvier 1991, de trois mois postérieure à la cession des parts sociales, dans laquelle il était pour la première fois fait état d'irrégularités comptables;

X..., Y... et C..., détenteurs des parts de cette société, les ont cédées à M.

de la cession des parts sociales de la société Ariane, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; que M. et Mme X... ont assigné M.

référés en lui demandant de constater la résolution de la cession des parts sociales et d'ordonner l'expulsion de la Compagnie foncière des locaux de la copropriété correspondant à ces parts, de dire

Le 26 mai 2013, ils ont conclu une convention prévoyant notamment la cession de parts sociales de cette SCP par M. [R] à M. [J] en deux phases, à compter du 1er janvier 2015. 2.

Ce contrat prévoit, en son article 15, un droit de préférence en faveur de la société Udife, notamment en cas de cession des parts sociales composant le capital de la société PFD. 3.

de parts sociales applicable tant aux sociétés en nom collectif qu'aux sociétés en commandite simple ; Sur le fond 1) Les cessions de parts sociales de la SCS EGBB des 7 avril 1972 et 8 février 2003,

Y... en nullité ou en résolution de la promesse synallagmatique de cession des parts sociales aux torts des cédants, et en paiement d'une certaine somme ; que Mme X... est intervenue aux débats ; que

de la SCI Maria Victoria, propriétaire de 50 parts sociales, et comme propriétaire de 50 parts sociales, compte tenu de la précédente levée d'option d'achat, l'assemblée ayant adopté le principe de la