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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137239bcd5801467740bf7c
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sainte-Claire, société civile immobilière, dont le siège est
61372118cd580146773f0eec
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Georges Y..., née Marie-Thérèse Z..., demeurant
civ2
613720d5cd580146773eec9e
1 février 1989
le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de Madame Dominique X... épouse Y..., demeurant ...
6137236bcd580146774097d0
6 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
civ1
613721c4cd580146773f7154
7 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 90-11.690 et E 90-14.946 formés par M.
613721d0cd580146773f79b2
6 janvier 1993
mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de M.
613721b6cd580146773f6683
3 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372388cd5801467740b0e7
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723cecd5801467740e6e4
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière du littoral (Cofilit), société anonyme dont le siège
6137265ecd5801467742502f
22 janvier 1997
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de M.
soc
6137222dcd580146773fad70
31 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372238cd580146773fb31a
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z..., veuve X...
61372282cd580146773fdd73
12 octobre 1995
B, à Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre réunies), au profit de la société à responsabilité limitée Centrac formation
6137226dcd580146773fce33
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alessandro X..., demeurant ...
6137229ecd580146773ff36d
7 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372273cd580146773fd2a3
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquascutum of London, société de droit anglais dont le siège
613721a5cd580146773f597b
31 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balrey, dont le siège est ..., agissant en
613722e5cd58014677402e89
22 janvier 1998
Ondes (SAECRO), dont le siège social est 15230 Arpajon-sur-Cère, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres réunies), au profit de la compagnie Assurances
613722fbcd58014677403fe3
2 octobre 1997
d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Hautes-Alpes, dont le siège social est
comm
6137234dcd58014677408082
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, société en nom collectif, venant
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