argumentaire oral mensonger, réitéré de nombreuses fois, était employé essentiellement par Freddy Z... et plus subsidiairement par Thierry Y... pour convaincre les candidats acheteurs de villas en état futur

écrit aux époux X... pour leur proposer d'examiner les points suivants : " projet d'acte de vente : en conformité des prescriptions légales et réglementaires relatives aux ventes effectuées en l'état futur

d'achèvement, aux motifs inopérants que des « documents précontractuels », auxquels les actes de vente ne se référaient pas, avaient été établis, décrivant un état futur des immeubles et mentionnant des

d'achèvement, aux motifs inopérants que des « documents précontractuels », auxquels les actes de vente ne se référaient pas, avaient été établis, décrivant un état futur des immeubles et mentionnant des

la victime, en ont utilisé une autre à titre de simple renseignement, ont débouté Mme [T] de sa demande de perte de gains professionnels actuels et de sa demande d'indemnisation de dépenses de santé futures

Y... sollicite la somme globale de 247 783,05 euros (...) ; que RSI ayant refusé de procéder à la capitalisation des frais futurs, M.

X... au titre de la perte des gains professionnels futurs à la somme de 459 929,52 euros avant déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, soit un solde disponible de 219 841,75

[E] les sommes de 23 571,93 euros au titre des pertes de gains avant consolidation et 478 437,54 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et a débouté M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 1991), que, par acte du 18 juin 1981, la société civile immobilière "Les Cèdres" (SCIC) a vendu un pavillon en l'état futur

prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les époux X... concluaient à la confirmation du jugement entrepris qui avait retenu l'existence d'une erreur sur la qualité substantielle de la chose

Fabien X... à régler Mme Z..., épouse A... une somme de 347 309,75 euros déduction faite des provisions déjà versées, dont 288 560,12 euros au titre de la perte des gains futurs ; "aux motifs que, Incidence

d'achèvement, aux motifs inopérants que des « documents précontractuels », auxquels les actes de vente ne se référaient pas, avaient été établis, décrivant un état futur des immeubles et mentionnant des

appartenant à Mme Y..., par l'intermédiaire de l'exposante, n'avait pas été brusquement rompu par la première dans le seul but d'éviter d'être engagée, en vertu des règles du mandat, par un accord sur la chose

consentie en vue de la souscription du contrat de prêt ne pouvait pas faire obstacle à l'action en nullité de ce même contrat de prêt pour illicéité de la cause (acquisition d'immeubles en état futur

et qu'il « convient de retenir une base mensuelle de 2 000 euros, correspondant à la rémunération nette moyenne à laquelle elle aurait pu prétendre, au regard notamment de son choix professionnel d'exercer

[Q], s'il n'avait pas été accidenté, aurait poursuivi l'activité professionnelle qu'il avait choisie ; qu'en conséquence, la perte de gains professionnels futurs peut raisonnablement

K... devant un tribunal de grande instance à fin de voir condamner ce dernier au paiement d'une somme de 10 710 euros au titre des soins dentaires futurs et des soins dentaires provisoires ; que M.

l'acheteur de procéder à un paiement avant l'achèvement de la construction, constitue une vente d'immeuble à construire, qui doit prendre la forme soit d'une vente à terme, soit d'une vente en l'état futur