F..., se fondant sur une clause attributive de compétence au profit des juridictions monégasques dans la convention liant les parties, a soulevé une exception d'incompétence de la juridiction que le juge

celui qui a porté sur des conditions générales empruntées à un modèle de contrat standardisé ; qu'en ayant fait prévaloir la clause attributive de compétence territoriale insérée dans les conditions dites

attributive de juridiction, en vertu de l'article 17 de la convention de Bruxelles, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une telle clause, contraire aux dispositions de l'article R. 517-1 du Code du

X..., soutenant qu'ils l'avaient été à son insu, luimême s'étant borné à commander verbalement les prestations en cause, a fait valoir que la clause attributive de compétence figurant dans les actes ne

attributive de juridiction ; qu'il appartenait à la cour d'examiner, en premier lieu, si la clause 11.1 du contrat de coopération qui attribuait compétence aux juridictions parisiennes avait fait effectivement

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M.

d'arbitrage à Mme [I] en sa qualité d'assurée, sans vérifier si la clause attributive de compétence pouvait produire effet, cependant que la clause attributive de juridiction ne saurait restreindre les

A... sont intervenus volontairement à l'instance d'appel ; Attendu que, pour rétracter l'ordonnance sur requête, l'arrêt, après avoir rappelé les termes de la clause attributive de juridiction en cause

attributive de compétence n'est opposable qu'aux parties à la convention qui contient cette clause ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir qu'une convention tripartite avait été conclue entre elle-même

générales de ce contrat ne comportaient aucune clause attributive de compétence, et tandis que, par ailleurs, n'était alléguée aucune relations habituelle d'affaires entre les parties au moment de la

X... lors de la conclusion du contrat d'attribution de panonceau, à la société coopérative des Centres distributeurs Y...

attributive de juridiction ne vaut renonciation au bénéfice de l'article 14 du code civil que si celle-ci est valable ; qu'une clause attributive de juridiction asymétrique n'est valable que si elle contient

de la clause mais, en subordonnant cette validité à l'existence d'une convention entre les parties, impose au juge saisi l'obligation d'examiner si la clause qui lui attribue compétence a bien fait l'objet

de la convention type d'attribution de logement invoquées par l'association, sans s'expliquer sur ses conclusions pertinentes tirées d'autres clauses du même contrat-type, comme des différents documents

attributive de juridiction, dès lors qu'elle ne rapporte pas la preuve du contenu de ladite clause au moment de la conclusion du contrat de transport litigieux, ni ne produit aux débats les précédents

litigieuse par la société Bem's, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 48 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt constate que la clause attributive

attributive de juridiction, M.

contre un jugement du tribunal de commerce de Marseille qui s'était déclaré compétent pour connaître du litige les opposant aux sociétés Fournitec et Phinelec ; que la société Techem invoquait une clause