retardé l'ouverture de la procédure collective était tenue de réparer l'intégralité de l'aggravation de l'insuffisance d'actif qu'elle avait ainsi contribué à créer, sauf son recours contre les autres coauteurs

d'occupation, alors, selon le moyen, "que l'indemnité d'occupation est due en raison de la faute quasi-délictuelle commise par celui qui se maintient sans droit dans les lieux ; que chacun des coauteurs

X... et les MMA font grief à l'arrêt de débouter les MMA de ses demandes dirigées contre la société Aurore architecture alors, selon le moyen : 1°/ que les coauteurs d'un même dommage sont tenus, in

L'EXISTENCE D'UNE TELLE FAUTE, LES JUGES DU FOND ONT NECESSAIREMENT, BIEN QUE PAR UN EMPLOI IMPROPRE DU TERME, ENTENDU SE PRONONCER SEULEMENT SUR LA PORTEE SUSVISEE DE L'OBLIGATION QUI PESE SUR LES COAUTEURS

Z..., alors, selon le moyen : 1 / que chacun des coauteurs d'un même dommage, en conséquence de leurs fautes respectives, doit être condamné in solidum à la réparation de l'entier dommage ; que la cour

la cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour opérer entre elles un partage de responsabilité par moitié ; 1°) ALORS QUE la répartition de la charge définitive de la dette entre les coauteurs

qu'ayant retenu les conclusions de l'expert, selon lesquelles deux fautes distinctes, à savoir le vice de fabrication du chauffe-eau et l'absence de disjoncteur, avaient concouru à la réalisation du dommage

X... hors de cause et de rejeter la demande de dommages-intérêts de la société Holfisa alors, selon le moyen : 1°/ que les coauteurs d'un même dommage sont tenus in solidum de sorte chacun d'entre eux

applicables, leur action indemnitaire dirigée à l'endroit du FGTI, la cour d'appel a violé les articles L. 126-1 du code des assurances et les articles 421-1 et 421-2-1 du code pénal ; 3°/ que les coauteurs

d'une éventuelle et prétendue solidarité entre la société Kapfft et d'autres éléments retenus par l'expert n'étaient pas entièrement convaincants, alors que, selon le pourvoi, d'une part, chacun des coauteurs

ET TROUVANT SON FONDEMENT SOIT DANS L'OBLIGATION IN SOLIDUM ENTRE COAUTEURS D'UN MEME DOMMAGE, SOIT DANS LA REPETITION DE L'INDU OU LE PRINCIPE DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ; MAIS ATTENDU, D'UNE

l'instance, alors : « 1°/ que la forclusion applicable à l'action récursoire exercée par une personne assignée en responsabilité par une personne qui se prétend victime contre un tiers qu'elle estime coauteur

ceux-ci sans constater leur insolvabilité ; Mais attendu que la responsabilité professionnelle du notaire envers son client ne présente pas un caractère subsidiaire par rapport à celle d'éventuels coauteurs

que la responsabilité du syndicat des copropriétaires à raison du défaut d'entretien d'une partie commune ne présente pas un caractère subsidiaire par rapport à celle du syndic ; que lorsque deux coauteurs

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société CLM fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie formée contre la société [...] , alors, selon le moyen, que les coauteurs

, NE CONSTITUAIT PAS LE FAIT D'UN TIERS, DE NATURE A DECHARGER EN PARTIE LE GARDIEN DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, D'AUTRE PART, D'AVOIR CONDAMNE LES DEMANDEURS A REPARER L'ENTIER DOMMAGE SUBI

EN TANT QUE COAUTEUR ETAIT TENUE IN SOLIDUM AVEC L'AUTRE COAUTEUR DE REPARER CE DOMMAGE, SAUF SON DROIT ULTERIEUR D'EXERCER UN RECOURS CONTRE DEMOISELLE Y...

; " alors qu'en cas de pluralité d'auteurs ou de complices condamnés pour une même infraction, ceux-ci aux termes de l'article 55 du Code pénal sont solidairement tenus de dommages-intérêts ; que,

X... est coauteur, à verser des dommages-intérêts aux consorts Y..., et d'avoir confirmé la mesure d'interdiction de diffusion du livre pour violation du secret médical ; qu'il est reproché à la cour d'appel