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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00094
21 janvier 2009
21 janvier 2009
comparatif entre Mme X... coefficient EQSC008 et ses collègues au coefficient EQSC 006 sur à Mars 2004 nom Date embauche BHV Ans coefficient Salaire / 151. 66 heures X... 19 / 09 /
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200283
13 février 2014
13 février 2014
cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 ; 2°/ que selon les circulaires DSS publiées n° 2004-163 du 7 décembre 2003 et n° 2005-389
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200284
13 février 2014
13 février 2014
cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 ; 2°/ que selon les circulaires DSS publiées n° 2004-163 du 7 décembre 2003 et n° 2005-389
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200285
13 février 2014
13 février 2014
cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 ; 2°/ que selon les circulaires DSS publiées n° 2004-163 du 7 décembre 2003 et n° 2005-389
Source officiellecr
61372561cd5801467741d396
24 janvier 1996
24 janvier 1996
demandeur n'ayant pas soulevé devant le tribunal de police l'exception de nullité de la citation, c'est à bon droit que la cour d'appel a déclaré cette exception irrecevable en application de l'article 385
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00193
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Cet engagement a pour but de pallier l'augmentation d'activité pendant cette période ; Article 2 : Monsieur Y... est employé en qualité de "lad-jockey" au coefficient 110 défini par la convention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210710
8 octobre 2020
8 octobre 2020
euros – établissement de Vailly : 12 512 euros – établissement de Vélaine en Haye : 38 503 euros, - établissement de Lesmenils : 2 804 euros – établissement de Bischoffsheim : 18 155 euros – établissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01651
15 octobre 2008
15 octobre 2008
X... y occupait dans le dernier état de ses fonctions, un emploi d'agent technique d'exploitation classé à l'échelon 11, coefficient 387 de la grille des salaires telle que fixée par un accord d'entreprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01797
17 novembre 2015
17 novembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur X... relevait du coefficient 430 du niveau IV, position 1 de la convention collective nationale des
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe891
31 janvier 1996
31 janvier 1996
tâches relevant de la qualification conventionnelle de "chef de rayon 1er degré" ou "gestionnaire produit frais", la cour d'appel a pu décider qu'elle ne pouvait prétendre à cette qualification et au coëfficient
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00180
22 janvier 2014
22 janvier 2014
130, qu'il a connu une évolution de qualification et de coefficient et que depuis 1996 il est professionnel de qualification niveau 3 coefficient 180 ; qu'il prétend au coefficient 215 à compter du 1er
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930
13 juin 2018
13 juin 2018
Le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424041
20 juin 2006
20 juin 2006
chef de discrimination syndicale, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10, 388
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826
11 mai 2017
11 mai 2017
Il prétend aux fonctions de responsable de magasin, niveau 5 échelon 3 coefficient 530 au motif qu'il est détenteur d'un brevet professionnel de fleuriste.
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4be
13 décembre 2000
13 décembre 2000
travail ; Mais attendu que l'article 10 de la convention collective susvisée dispose que le contrat de travail peut prévoir à l'embauche une période d'essai de 2 mois pour le personnel ayant un coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301309
26 novembre 2015
26 novembre 2015
I, SDPHO 76 m ², * habitation 1er étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m2, * habitation 2ème étage, SHO 73 m ², coefficient 1, SDPHO 73 m ², * habitation cave SH0 65 m ², coefficient 0, 6,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201304
12 septembre 2013
12 septembre 2013
X... fait grief à l'arrêt de fixer la réparation de son préjudice corporel à la somme de 140 867,08 euros et, après application du coefficient de réduction pour faute de la victime, de lui allouer une
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10862
18 septembre 2019
18 septembre 2019
267 (valeur du point x coefficient 267) + 1/2 de l'indemnité conventionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10660
16 mai 2018
16 mai 2018
minimum dans la catégorie 1er Clerc ; que le conseil fait droit à la demande de Mme Y... de fixer sa qualification au Niveau 2 coefficient 385 ; qu'il est dû à Mme Y... le prorata temporis du 13ème mois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10677
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[B], engagé en qualité de conducteur de bus coefficient 141 V, soutient qu'il exerçait les mêmes fonctions que les salariés soumis au coefficient 143 V de sorte qu'il pourrait bénéficier des
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