que la Cour de Nîmes, dans un arrêt du 4 novembre 1986 versé aux débats a considéré à juste titre que la rédaction du bon de commande constituait l'acceptation de l'offre contenue dans le catalogue, et

sur les litiges et le droit applicable, les conditions d'acceptation du client ainsi que des informations sur les droits d'opposition, d'accès au fichier et de rectification ; que ces conditions générales

mari ; qu'elle avait subi des séances de magnétisme et de purification, continuées par Patrick Z... ; que son préjudice est de l'ordre de 30 000 francs ; que Marcel X... proposait à plusieurs de ses clients

Ils passeront commande à Agri 77") ; que la convention ne précise pas de formalités particulières à observer par la SA Y... préalablement à la vente de chaque appareil; que l'obligation de passer commande

commandés par l'office public d'HLM depuis le début de ses relations commerciales avec ITO) avait été réécrite et elle remettait aux enquêteurs les fiches clients de l'office public d'HLM et de la mairie

ainsi que celles d'artisans impayés; qu'elle a affirmé qu'elle n'avais appris, que par la suite, que les montants des travaux commandés étaient majorés et que les apports personnels des clients étaient

, et s'agissant de la rémunération du distributeur, qu'à chaque client pour lequel un bon de commande aura été remis, et sous réserve d'acceptation de ce dernier par le fournisseur, le distributeur pourra

C..., notamment en leur promettant une cheminée qui n'a jamais été livrée et en rédigeant un bon de commande, volontairement imprécis, ne laissant pas clairement apparaître que la société Confort plus

de renvoi ayant été rejetée, l'avocat n'avait pu bénéficier d'un temps suffisant pour préparer utilement la défense de ses clients ; qu'en écartant pourtant le moyen de la société Eknet et de M.

Les cartes de crédits téléphoniques étaient des cadeaux clients ainsi que les cigarettes et les cigares.

Les clients n'ont plus le choix de passer les commandes chez nous (...).

que ce matériel fût dans un premier temps racheté par OBEI à Compugec, puis revendu par OBEI à la société de financement moyennant une commission ; que, dès lors, les factures émises par OBEI sur commande

stable ; que des clients mauvais payeurs ne sauraient constituer une clientèle avec laquelle des relations d'affaires peuvent se poursuivre de façon satisfaisante, à savoir une clientèle stable ; d'où

, ce qui a, conformément aux conditions générales de vente, entraîné l'annulation des commandes ; que tel est notamment le cas du tracteur S... 312 commandé par M.

pour les faire venir dans le magasin, et ce, à condition que le couple se déplace, les clients étaient ensuite, après des discussions commerciales sur lesquelles la Cour n'a pas à se pencher, puis par

usage de faux en remettant aux éleveurs des ordonnances délivrées a posteriori par le vétérinaire prescripteur, puis d'avoir, courant 1998 et jusqu'au 27 décembre 2000, trompé ou tenté de tromper les clients

; qu'après avoir constaté l'acceptation par la société Burroughs de la réalisation de l'ensemble des programmes prévus par le cahier des charges, au nombre de quinze, et la réception de trois d'entre

estimé que la SA Cortex Consultants se trouvait en état de cessation des paiements au moins à la date du 31 janvier 1991 ; que, dès lors, en s'engageant au-delà de cette date auprès de certains de ses clients