répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique

laisserait supposer qu'il s'agirait "d'une personne de couleur ou maghrébine".

n'est pas établi que l'inaptitude physique à l'origine du licenciement de Mme Agnès X... trouverait son origine dans des faits de harcèlement moral imputables à l'employeur ou subis dans le cadre du travail

, des produits, du matériel et des locaux, de la mise en place de l'ensemble des procédures pour la délivrance du protocole HACCP, du suivi du personnel sur sa tenue autant matériel que moral, ceci étant

Durant cette période, le pôle de communication déconcentré a été supprimé.

X... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, à l'exception de la modification unilatérale de la rémunération variable ; mais qu'il s'agit du seul fait établi, d'un

S... sont étrangers à tout harcèlement moral ; que M.

au harcèlement moral ; - la remise tardive des bulletins de paie des mois d'octobre à décembre 2015 : aucune pièce n'explique leur tardiveté et donc que cet agissement est étranger au harcèlement moral

, qu'aucun harcèlement moral ne pouvait être retenu ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A...

Y..., notamment quant à la notification complémentaire de griefs qui lui a été personnellement adressées suite à cette communication, la cour d'appel, en énonçant que " la transmission était de toute façon

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

, qu'au nombre des pièces communiquées par la salariée à l'appui du harcèlement moral, elle écartait celles qui émanaient exclusivement d'elle qui ne faisaient que rapporter son propre ressenti, notamment

E... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement et à toute discrimination ; que la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral doit en conséquence être rejetée ;

pas exclu qu'ils soient causés par des désaccords médicaux, alors qu'un désaccord médical n'est pas un élément objectif étranger à tout harcèlement permettant de justifier le refus de toute communication

pendant la période antérieure au licenciement autorisé par l'inspection du travail ; que Monsieur Didier Y... soutient qu'il a été victime de harcèlement moral, que Monsieur B..., directeur d'établissement

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cependant que l'a relevé le Tribunal des affaires de sécurité sociale, si les bénéficiaires de ces activités sont des personnes à revenus modestes ou en situation de vulnérabilité : étrangers, personnes

morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier ou à toute autre personne habilitée à cet effet ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté

Il y va de ma santé morale, psychique et physique.

en l'état de ces éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral dont l'employeur ne justifiait pas qu'ils étaient étrangers à tout harcèlement moral, la cour d'appel a violé l'article L